Règlement intérieur du Conseil supérieur des Ouléma TITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALESTITRE II: SESSIONS DE RÉUNION DU CONSEIL SUPÉRIEUR DES OULÉMA
Article 10
Texte : Dahir portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur des Ouléma
Le Conseil supérieur des Ouléma prend ses décisions et émet ses recommandations à l'unanimité des membres présents.
RéférenceArticle 10, Dahir nº 1-04-231 du 7 moharrem 1426 (16 févr… — madda.ma
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TITRE II: SESSIONS DE RÉUNION DU CONSEIL SUPÉRIEUR DES OULÉMA
Article 4 – Article 11- Article 4Le Conseil supérieur des Ouléma tient deux sessions ordinaires au moins par an, consacrées à l'étude des questions soumises chaque session au Conseil par Amir E
- Article 5Sur ordre d'Amir El Mouminines, le Conseil supérieur des Ouléma peut tenir des sessions extraordinaires. Dans ce cas, les conditions relatives aux délais et au
- Article 6Le Conseil supérieur des Ouléma se réunit sur ordre d'Amir El Mouminines, que ce soit lors de ses sessions ordinaires ou extraordinaires. A cet effet, le secrét
- Article 7Les invitations aux réunions périodiques du Conseil sont adressées deux semaines au moins avant la date de chaque réunion et sont assorties de l'ordre du jour d
- Article 8Le Conseil supérieur des Ouléma délibère valablement en présence des deux tiers au moins de ses membres.
- Article 9Les réunions périodiques du Conseil supérieur des Ouléma se tiennent au siège du Conseil, et peuvent se tenir dans tout autre lieu fixé par décision de son prés
- Article 10Le Conseil supérieur des Ouléma prend ses décisions et émet ses recommandations à l'unanimité des membres présents.
- Article 11Les délibérations du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux datés et signés par le secrétaire général et conservés parmi les documents du Conseil.