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TITRE III: HABOUS DE FAMILLE ET MIXTEChapitre II: Habous mixte

Article 132

de Dahir nº 1-09-236 portant code des Habous

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Les dispositions relatives à la liquidation des Habous de famille sont applicables à la quote-part consacrée à la progéniture dans le Habous mixte.

RéférenceArticle 132, Dahir nº 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 févrie… — madda.ma

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Chapitre II: Habous mixte

Article 129 – Article 132
  1. Article 129Le Habous mixte est soumis aux mêmes dispositions applicables aux biens constitués Habous public. L'administration des Habous est chargée de sa gestio
  2. Article 130Sont déduites du revenu du bien constitué Habous mixte, avant son partage, les dépenses liées à la réparation, l'entretien et la gestion de la chose constituée
  3. Article 131Le revenu du bien constitué Habous mixte est partagé entre l'œuvre publique et le reste des dévolutaires selon la part fixée pour chacun d'eux par le constituan
  4. Article 132Les dispositions relatives à la liquidation des Habous de famille sont applicables à la quote-part consacrée à la progéniture dans le Habous mixte.
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