TITRE PREMIER: DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article PREMIER

Texte : Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 68-12 du 29 joumada I 1434 (10 avril 2013) fixant la forme, les modalités d'émission des bons Habous et la formule d'y souscrire ainsi que les modalités de collecte des dons en numéraire et en nature pour la réalisation de projets Habous à caractère religieux, scientifique ou social.

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Sont fixées conformément aux dispositions prévues au présent arrêté, la forme, les modalités d'émission des bons Habous et la formule d'y souscrire, ainsi que les modalités de collecte des dons en numéraire et en nature pour la réalisation de projets à caractère religieux, scientifique ou social.

RéférenceArticle PREMIER, Arrêté du ministre des Habous et des affaires… — madda.ma

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