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TITRE PREMIER: Dispositions générales

Article PREMIER

Texte : Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 4140-12 du 5 safar 1434 (19 décembre 2012) fixant les modalités d'organisation des échanges en nature des biens constitués Habous

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Les échanges en nature des biens constitués Habous s'opèrent par appel d'offres ou par la procédure de l'entente directe conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.

RéférenceArticle PREMIER, Arrêté du ministre des Habous et des affaires… — madda.ma

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TITRE PREMIER: Dispositions générales

Article PREMIER – Article 2
  1. Article PREMIERLes échanges en nature des biens constitués Habous s'opèrent par appel d'offres ou par la procédure de l'entente directe conformément aux dispositions prévues a
  2. Article 2Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux échanges en nature des biens immeubles constitués Habous et peuvent s'appliquer aux biens meubles constitués
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