Article PREMIER
al. 1Les prix de vente maxima du sucre raffiné sortie usine, sont fixés comme suit :
al. 2Prix en Présentation Conditionnement dh /kg Habillés sous papier en sacs en Pains de 2 kilos. 5,1484 caisses carton emballages perdus.
al. 3En boites carton d’un kilo Coupés. 5,1484 mises en fardeau de 5 kilos sous papier.
al. 4Granulé en poudre titrant au moins 4,2335 En sacs perdus de 50 kg. °5 ,99 Granulé en poudre. 4,2910 Présenté en sachet de 5 kg. Granulé en poudre. 4,2951 Présenté en sachet de 2 kg. Granulé en poudre. 4,3363 Présenté en sachet de 1 kg.
al. 5Les prix figurant sur le tableau ci-dessus résultent d'une péréquation entre les prix de tous les sucres impotés ou produits localement.
al. 6Les opérations de péréquations sont effectuées par la Caisse de compensation en application de la réglementation prévue en la matière.
RéférenceArticle PREMIER, Arrêté du ministre délégué auprès du Premier m… — madda.ma
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Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 1964-06 du 20 rejeb 1427 (15 août 2006) fixant les prix et les marges commerciales maxima du sucre raffiné à tous les échelons de la commercialisation
Article PREMIER – Article 3- Article PREMIERLes prix de vente maxima du sucre raffiné sortie usine, sont fixés comme suit :
- Article 2Les marges maxima sur la vente du sucre sont fixées comme suit :
- Article 3Les dispositions du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel prennent effet à compter du 15 août 2006 et abrogent toutes dispositions antérieures rel