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Article 3

de Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 1964-06 du 20 rejeb 1427 (15 août 2006) fixant les prix et les marges commerciales maxima du sucre raffiné à tous les échelons de la commercialisation

PDF officiel

al. 1Les dispositions du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel prennent effet à compter du 15 août 2006 et abrogent toutes dispositions antérieures relatives au même objet.

al. 2Rabat, le 20 rejeb 1427 (15 août 2006).

al. 3RACHID TALBI EL ALAMI

RéférenceArticle 3, Arrêté du ministre délégué auprès du Premier m… — madda.ma

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Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 1964-06 du 20 rejeb 1427 (15 août 2006) fixant les prix et les marges commerciales maxima du sucre raffiné à tous les échelons de la commercialisation

Article PREMIER – Article 3
  1. Article PREMIERLes prix de vente maxima du sucre raffiné sortie usine, sont fixés comme suit :
  2. Article 2Les marges maxima sur la vente du sucre sont fixées comme suit :
  3. Article 3Les dispositions du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel prennent effet à compter du 15 août 2006 et abrogent toutes dispositions antérieures rel
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