B.O. 6400 · p. 3722
Chapitre premier: Dispositions générales
Article 3
Les magistrats militaires, les officiers greffiers ainsi que les sous-officiers commis-greffiers sont soumis au règlement de discipline générale dans les Forces armées royales approuvé par le dahir n° 1-74-383 du 15 rejeb 1394 (5 août 1974).
RéférenceArticle 3, Dahir n° 1-15-80 — madda.ma
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