Article 46

al. 1Le Gouvernement est autorisé à émettre des emprunts intérieurs et à recourir à tout autre instrument financier pour Le montant descréditsouverts pour l'année budgétaire 2018, effectuer des opérations de gestion active de la dette intérieure à travers des rachats, des échanges et des mises en pension des au titre des dépenses de la dette publique du budget général, bons du Trésor et de tout autre instrument financier. or : 11 :

al. 2est fixé à la somme de soixante-et-un milliards huit cent DEUXIEME PARTIE Lo, quarante-trois millions neuf cent quatre-vingt-huit mille dirhams (61.843.988.000 DH).

al. 3MOY ENS DES SERVICES

1. –Ces crédits sont répartis, par chapitre, conformément DEPENSES DU BUDGET GENERAL, au tableau « D » annexé à la présente loi de finances. DES BUDGETS DES SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME IL. SERVICES DE L'ETAT ET DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR GÈRES DE MANIERE AUTONOME

al. 41. - BUDGET GENERAL Article 44 Article 47 Le montant des crédits ouverts pour l'année Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2018, budgétaire 2018, au titre des dépenses de fonctionnement du budget général, est fixé à la somme de cent quatre-vingt au titre des dépenses d'exploitation des services de l'Etat quinze milliards neuf cent quatorze millions et mille dirhams gérés de manière autonome, est fixé à la somme de deux (195.914.001.000 DH).

al. 550 . milliards vingt-deux millions quarante-deux mille dirhams Ces crédits sont répartis par chapitre conformément au tableau « B » annexé à la présente loi de finances. (2.022.042.000 DH).

al. 6Ces crédits sont répartis par département ministériel 111. - COMPTES SPECIAUX DU TRESOR et par service, conformément au tableau « E » annexé à la présente loi de finances. Article 49 Article 48 ue 0 ا 1 1 1 Le montant descréditsouvertspour l'annéebudgétaire 2018, Le montant des crédits de paiement et des crédits 00 1 d'engagement ouverts au titre des dépenses d’investissement au titre des opérations des comptes spéciaux du Trésor, est fixé des services de l'Etat gérés de manier ع autonome est fixé à la à la somme de soixante-dix-huit milliards cinq cent soixante-somme de neuf cent quarante-deux millions cent mille dirhams (942.100.000DH) dont sept cent quatre-vingt-dix-sept million et-un millions quarante-cinq mille dirhams (78.561.045.000 DH). cent mille dirhams (797.100.000 DH) en crédits de paiement.

al. 7Ces crédits de paiement et ces crédits d'engagement Ces crédits sont répartis par catégorie et par compte, sont répartis par département ministériel et Par Service, conformément au tableau « G » annexé à la présente loi de conformément au tableau « F » annexé à la présente loi de finances. finances.

al. 8Tableau (A) (Article 40) EVALUATION GLOBALE DES RECETTES DU BUDGET GENERAL, DES SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME ET DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR Evaluations pour l'année Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire budgétaire 2018 L'ANNEE BUDGETAIRE 2018 (En dirhams)

al. 91. Budget général DESIGNATION DES RECETTES COUR ROYALE ADMINISTRATION GENERALE Droits de chancellerie sur les armoiries et les blasons Recettes au titre des ordres du Royaume Recettes diverses TOTAL DES RECETTES ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DU CHAPITRE COUR ROYALE JURIDICTIONS FINANCIERES ADMINISTRATION GENERALE Débets juridictionnels Condamnations au remboursement prononcées par les juridictions financières Amendes, astreintes et autres sanctions prononcées par les juridictions financières Intérêts de retard au titre des sanctions prononcées par les juridictions financières Reprographie pour consultation des dossiers TOTAL DES RECETTES ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DU CHAPITRE JURIDICTIONS FINANCIERES MINISTERE DE LA JUSTICE SERVICES COMMUNS DU DOMAINE JUDICIAIRE Amendes et condamnations pécuniaires prononcées par les juridictions Amendes transactionnelles et diverses autres que celles prononcées par les juridictions Recettes diverses TOTAL DES RECETTES SERVICES COMMUNS DU DOMAINE JUDICIAIRE TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE LA JUSTICE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES Droits de chancellerie Nature de Recette Service 0000 0000 9400 9100 Chapitre 1.1.0.0.0.02.000 1.1.0.0.0.05.000 1.1.0.0.0.06.000 1.1.0.0.0.07.000 Evaluations pour l'année budgétaire 2018 312 700 000 5 500 000 6 200 000 Mémoire 500 000 2 000 000 Mémoire 2 400 000 DESIGNATION DES RECETTES Taxes perçues par les agents diplomatiques et consulaires au titre des actes relatifs à la navigation, au commerce et aux divers certificats d'origine, de débarquement, de provenance et de douanes Recettes diverses TOTAL DES RECETTES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE MINISTERE DE L'INTERIEUR ADMINISTRATION GENERALE Produits des confiscations, transactions et condamnations pour contravention à la réglementation des prix Recettes diverses TOTAL DES RECETTES ADMINISTRATION GENERALE DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE Redevances pour délivrance de copies des procès-verbaux des accidents de la circulation Vacations pour services payés de police Recettes diverses TOTAL DES RECETTES DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'INTERIEUR MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ADMINISTRATION GENERALE Recettes diverses TOTAL DES RECETTES ADMINISTRATION GENERALE ADMINISTRATION GENERALE Droits d'inscription Recettes diverses TOTAL DES RECETTES ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Nature de Recette 30 20 10 10 Service 0000 3100 0000 7100 Chapitre 1.1.0.0.0.08.000 1.1.0.0.0.11.000 8 5 Nature de Evalua tions Chapitre Service Recette DESIGNATION DES RECETTES pour année budgétaire 2018 1.1.0.0.0.12.000 MINISTERE DE LA SANTE 0000 ADMINISTRATION GENERALE 10 Droits de police sanitaire et de visite sanitaire 12 000 20 Remboursement de fournitures pharmaceutiques et de matériel, de frais de traitement et 410 000 d'hospitalisation dans Îles formations sanitaires 30 Droits d'analyse des laboratoires Mémoire 40 Recettes diverses 1 600 0 TOTAL DES RECETTES ADMINISTRATION GENERALE 1 622 000 TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE LA SANTE 1 622 000 1.1.0.0.0.13.000 MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 8100 ADMINISTRATION GENERALE 10 Pénalités et amendes autres que fiscales 50 000 20 Reversement par la Société Nationale des Transports et de la Logistique (SNTL) des Mémoire crédits non utilisés au titre des achats de véhicules automobiles 30 Créances sur le Trésor prescrites 100 000 000 40 Prélèvement sur les produits des jeux de hasard Mémoire 50 Prélèvement sur les enjeux de courses de chevaux et de lévriers Mémoire 60 Contribution des collectivités territoriales aux dépenses supportées par le budget général Mémoire 70 Recettes diverses 150 000 000 TOTAL DES RECETTES ADMINISTRATION GENERALE 250 050 000 8200 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET GENERALES 10 Recettes diverses 100 000 TOTAL DES RECETTES DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 100 000 ET GENERALES 8300 ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS 10 Droits de douane 11 Droits d'importation 9 706 100 000 12 Prélèvement fiscal à l'importation Mémoire 13 Redevance sur l'exploitation des phosphates Mémoire 14 Taxe uniforme 128 000 15 Droits de timbre recouvrés par l'administration des douanes 7 000 000 Evaluations pour l'année budgétaire 2018 16 500 000 647 150 000 298 610 000 Mémoire 13 400 000 Mémoire 16 078 770 000 172 100 000 65 000 000 Mémoire Mémoire 41 102 0 51 669 275 000 DESIGNATION DES RECETTES Droits de chancellerie Taxes sur les transports privés Taxes intérieures de consommation Taxes sur les vins et alcools Taxe sur les bières Taxes sur les boissons gazeuses et les limonades Taxe sur le sucre, les produits sucrés, la saccharine et autres substances éduicorantes artificielles Droits d'essai et de garantie sur les matières d'argent, d'or et de platine Taxes sur les chapes en caoutchouc, bandages, chambres à air et pneumatiques Taxe sur les produits énergétiques Taxe sur les tabacs manufacturés Taxe sur la valeur ajoutée Taxe sur la valeur ajoutée à l'importation Taxe sur la valeur ajoutée à l'intérieur Produits des confiscations Taxe d'inspection Taxe d'inspection sanitaire des plantes, parties de plantes et des produits végétaux à l'importation et à l'exportation Taxe d'inspection sanitaire à l'importation et à l'exportation d'animaux et de produits animaux Majorations sur les obligations cautionnées et intérêts de retard Produits des services rendus au titre de l'utilisation par les usagers des systèmes informatiques de l'Administration des Douanes et Impôts indirects Redevance gazoduc Recettes diverses TOTAL DES RECETTES ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS DIRECTION GENERALE DES IMPOTS Impôts directs Impôt sur les sociétés Impôt sur le revenu Nature de Recette 16 40 10 Service 8400 Chapitre الل 2 اتش سس 222ئشزظزظ2 6 : Nature de Evaluations Chapitre Service Recette DESIGNATION DES RECETTES pour 0 année budgétaire 2018 20 Taxes assimilées 21 Taxe de licence sur les débits de boissons 58 000 000 22 Taxe professionnelle 332 000 000 23 Taxe d'habitation 48 000 0 30 impôts sur les tabacs Mémoire 40 Taxe sur la valeur ajoutée 41 Taxe sur la valeur ajoutée à l'intérieur 27 668 343 000 50 Droits d'enregistrement 51 Droits sur les mutations 8 992 673 000 52 Droits sur les autres conventions 1 741 172 000 53 Droits sur les actes judiciaires et extra-judiciaires Mémoire 54 Taxes judiciaires Mémoire 55 Taxe sur les actes et conventions Mémoire 56 Assistance judiciaire Mémoire 57 Taxe sur les contrats d'assurances 1 150 941 000 58 Droits divers et recettes accessoires Mémoire 60 Droits de timbre 61 Timbre unique et papier de dimension 866 834 000 62 Timbre sur ordonnancement 730 195 000 63 Carte d'identité Mémoire 64 Passeports 240 483 000 65 Immatriculation des étrangers 10 931 000 66 Permis de chasse et de port d'armes 26 235 000 67 Timbre sur documents automobiles 1 383 873 000 68 Droit de timbre spécial sur les titres d'importation 32 793 000 70 Taxe spéciale annuelle sur les véhicules 71 Taxe principale et duplicata 2 354 869 000 80 Majorations de retard et pénalités 81 Majoration pour défaut, retard ou insuffisance de déclaration 1 140 006 000 Evaluations pour l'année budgétaire 2018 Mémoire Mémoire 100 000 000 Mémoire 590 000 000 129 000 000 100 000 000 Mémoire Mémoire 100 000 000 Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire DESIGNATION DES RECETTES Pénalités pour paiement tardif Maijoration de retard Produits des transactions sur les contraventions en matière fiscale Recettes diverses et exceptionnelles Recettes fiscales exceptionnelles Produit de la contribution libératoire au titre des revenus et profits se rapportant aux avoirs et liquidités détenus à l'étranger par les personnes physiques résidentes de nationalité étrangère Recettes diverses TOTAL DES RECETTES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DIRECTION DU TRESOR ET DES FINANCES EXTERIEURES Recettes ordinaires Produits à provenir de Bank AI Maghrib Produits à provenir de la Caisse de dépôt et de gestion Produits à provenir de l'Office des changes Produits à provenir du crédit agricole du Maroc (CAM) Produits à provenir de la Banque Centrale Populaire Produits à provenir du Fonds d'Equipement Communal (FEC) Produits à provenir de la Caisse Centrale de Garantie (CCG) Intérêts sur placements et avances Intérêts sur les opérations de gestion de la Trésorerie Publique Recettes d'emprunt Emprunts intérieurs à moyen et long termes Contre-valeur des emprunts extérieurs Produit des bons d'équipement sur réserve d'investissement Recettes provenant de l'emprunt obligatoire Recettes au titre des certificats de Sukuk à moyen et long termes sur le marché domestique Dons et legs Dons Prélévement sur le fonds de contre-valeur des biens fournis par les gouvernements des pays amis et des organismes internationaux Nature de Recette 92 12 18 23 Service 8500 Chapitre Evaluations pour l'année budgétaire 2018 Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire 200 000 000 8 000 000 Mémoire DESIGNATION DES RECETTES Recettes en atténuation des dépenses de la dette amortissable et de la dette flottante et des certificats de Sukuk Commissions sur prêts rétrocédés Commission de garantie sur emprunts intérieurs et extérieurs Dividendes au titre des participations de l'Etat dans les sociétés et organismes internationaux Remboursement de l'avance de l'Etat au profit des fonctionnaires et agents de l'Etat pour l'accès à la propriété de logements sociaux Recettes diverses Produits à provenir de la Société Centrale de Réassurance (SCR) Autres recettes TOTAL DES RECETTES DIRECTION DU TRESOR ET DES FINANCES EXTERIEURES DIRECTION DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET DE LA PRIVATISATION Produits des monopoles, parts de bénéfices et contributions des établissements publics Produits à provenir de l'Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) Produits à provenir de l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) Produits à provenir de l'Office National des Aéroports (ONDA) Produits à provenir de l'Agence Nationale des Ports (ANP) Produits à provenir de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) Produits à provenir de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) Produits à provenir de l'Etablissement Autonome de Contrôle et de Coordination des Exportations (EACCE) Produits à provenir de l'Office National des Hydrocarbures et des Mines (ONHYM) Produits à provenir de l'Office National Interprofessionnel des Céréales et Légumineuses (ONICL) Produits des monopoles, parts de bénéfices et contributions d'autres établissements publics Produits à provenir du Comité National de la Prévention des Accidents de la Circulation (CNPAC) Produits à provenir des autres établissements publics Dividendes à provenir des sociétés à participation publique Dividendes à provenir de la société "OCP S.A" Nature de Recette 80 10 31 Service 8600 Chapitre Evaluations pour l'année budgétaire 2018 300 000 000 37 000 000 150 000 000 Mémoire 5 000 000 Mémoire 120 000 0 Mémoire Mémoire 122 000 000 Mémoire Mémoire 323 000 000 Mémoire DESIGNATION DES RECETTES Dividendes à provenir de la Société Holding d'Aménagement Al Omrane (HAO) Dividendes à provenir de la Société Nationale du Transport et de la Logistique (SNTL) Dividendes à provenir de Barid At Maghrib (BAM) Dividendes à provenir de la Compagnie Nationale de Transport Aérien Royal Air Maroc (RAM) Dividendes à provenir de l'Agence Spéciale Tanger-Méditerranée- TMSA Dividendes à provenir d'autres sociétés Dividendes à provenir de la société de productions biologiques, pharmaceutiques et vétérinaires (BIODPHARMA) Dividendes à provenir de la Société Royale d'Encouragement du Cheval (SOREC) Dividendes à provenir de la Société Nationale de Commercialisation de Semences (SONACOS) Dividendes à provenir des participations financières de l'Etat à diverses sociétés Redevances pour l'occupation du domaine public et autres produits Redevances pour l'occupation du domaine public provenant des exploitants de réseaux publics de télécommunications Redevances pour l'occupation du domaine public provenant de l'Office National des Aéroports (ONDA) Redevances pour l'occupation du domaine public provenant de l'Agence Nationale des Ports (ANP) Redevances pour l'occupation du domaine public provenant d'autres organismes Produits à provenir d'opérateurs de télécommunications Produits divers Produits de cession des participations de l'Etat Produits de licences à provenir d'opérateurs de télécommunications TOTAL DES RECETTES DIRECTION DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET DE LA PRIVATISATION DIRECTION DES DOMAINES DE L'ETAT Vente d'immeubles domaniaux ruraux Revenus des immeubles domaniaux (loyers, charges locatives, etc...)

al. 10Successions vacantes et en déshérence Pourcentage à l'occasion des ventes et locations publiques Produits de vente de meubles, épaves et matériel réformé Nature de Recette 34 40 50 55 10 20 50 Service 8800 Chapitre Evaluations pour l'année budgétaire 2018 Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire DESIGNATION DES RECETTES Recettes diverses TOTAL DES RECETTES DIRECTION DES DOMAINES DE L'ETAT TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES MINISTERE DU TOURISME, DU TRANSPORT AERIEN, DE L'ARTISANAT ET DE L'ECONOMIE SOCIALE ADMINISTRATION GENERALE Taxe d'estampillage Taxe d'inspection Recettes diverses TOTAL DES RECETTES ADMINISTRATION GENERALE DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE Taxes perçues sur les aéroports Taxes sur les transports privés Recettes diverses TOTAL DES RECETTES DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DU TOURISME, DU TRANSPORT AERIEN, DE L'ARTISANAT ET DE L'ECONOMIE SOCIALE MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU TRANSPORT, DE LA LOGISTIQUE ET DE L'EAU DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES Redevances pour l'extraction de matériaux Redevance pour l'emploi des eaux terrestres du domaine public Redevance pour l'occupation du domaine public Taxes sur les transports privés Recettes diverses TOTAL DES RECETTES DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES DIRECTION DES PORTS ET DU DOMAINE PUBLIC MARITIME Droits de port Droits de port sur les navires Pilotage et remorquage Nature de Recette 10 Service 6100 7200 8100 8200 Chapitre 1.1.0.0.0.14.000 1.1.0.0.0.17.000 ; : Nature de Evalua tions Chapitre Service Recette DESIGNATION DES RECETTES pour 1 année budgétaire 2018 13 Droits de port sur les passagers et touristes en croisière Mémoire 14 Droits de port sur les marchandises Mémoire 20 Taxes de débarquement 21 Taxes de débarquement sur les combustibles liquides en vrac Mémoire 22 Taxes de péage sur le poisson débarqué Mémoire 30 Part de l'Etat dans les bénéfices des sociétés gérantes Mémoire 40 Vente de matériel de port réformé Mémoire 50 Droit d'usage du réseau des voies ferrées portuaires Mémoire 60 Recettes provenant du fonctionnement de l'outillage Mémoire 70 Recettes diverses 750 000 TOTAL DES RECETTES DIRECTION DES PORTS ET DU DOMAINE 750 000 PUBLIC MARITIME TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU TRANSPORT, 24 350 000 DE LA LOGISTIQUE ET DE L'EAU 1.1.0.0.0.20.000 MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE MARITIME, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORETS 0000 ADMINISTRATION GENERALE 10 Produits des fermes expérimentales et des jardins d'essais 25 000 20 versements effectués par ليست ou les exploitants agricoles dans le cadre du Mémoire 30 Droits d'analyse des laboratoires Mémoire 40 por d'inscription au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivables au Mémoire 50 Recettes des haras Mémoire 60 Recettes diverses 9 000 000 TOTAL DES RECETTES ADMINISTRATION GENERALE 9 025 000 7100 ADMINISTRATION GENERALE 10 Produits des forêts Mémoire 20 Recettes diverses 15 000 000 TOTAL DES RECETTES ADMINISTRATION GENERALE 15 000 000 9100 ADMINISTRATION GENERALE 10 Recevances pour la concession d'emplacement de madragues sur le domaine public 4 600 000 Evaluations pour l'année budgétaire 2018 37 388 000 252 013 000 398 500 000 3 500 000 6 787 000 726 813 000 Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire 7 500 000 1 000 000 90 000 000 98 500 000 98 500 000 8 876 000 Mémoire Mémoire DESIGNATION DES RECETTES Droits de licences dus par les navires de pêche Redevances de pêches maritimes Contribution au titre de la pêche maritime Transactions avant jugement sur délits de pêche Recettes diverses TOTAL DES RECETTES ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE MARITIME, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORETS MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DIRECTION DE LA JEUNESSE, DE L'ENFANCE ET DES AFFAÎRES FEMININES Participation des stagiaires internes et des jeunes aux frais d'alimentation et d'hebergement dans les centres et dans les camps Recettes diverses TOTAL DES RECETTES DIRECTION DE LA JEUNESSE, DE L'ENFANCE ET DES AFFAIRES FEMININES TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE ADMINISTRATION GENERALE Taxe sur les permis de recherches minières, permis d'exploitation, taxe de mutation Droits d'analyse des laboratoires Recettes diverses TOTAL DES RECETTES ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DU CHAPITRE MINISTÈRE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'INVESTISSEMENT, DU COMMERCE ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE ADMINISTRATION GENERALE Taxe de vérification des poids et mesures Recettes afférentes aux brevets d'invention, dépôts de dessins et modèles, marques de fabriques etc.

al. 11Recettes afférentes aux prestations rendues par les services du registre central du commerce Nature de Recette 30 60 10 10 30 Service 8100 0000 0000 Chapitre 1.1.0.0.0.21.000 1.1.0.0.0.27.000 1.1.0.0.0.28.000 ; 5 Nature de Evalua tions Chapitre Service Recette DESIGNATION DES RECETTES pour année budgétaire 2018 40 Recettes diverses Mémoire TOTAL DES RECETTES ADMINISTRATION GENERALE 8 876 000 TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE 8 876 000 L'INVESTISSEMENT, DU COMMERCE ET DE L'ÉCONOMIE NUMERIQUE 1.1.0.0.0.34.000 ADMINISTRATION DE LA DEFENSE NATIONALE 0000 ADMINISTRATION GENERALE 10 Recettes diverses 4 000 000 TOTAL DES RECETTES ADMINISTRATION GENERALE 4 000 000 TOTAL DU CHAPITRE ADMINISTRATION DE LA DEFENSE NATIONALE 4 000 000 1.1.0.0.0.51.000 DELEGATION GENERALE A L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET A LA REINSERTION 0000 ADMINISTRATION GENERALE 10 Produits divers du service pénitentiaire 150 000 20 Recettes diverses 1 500 000 TOTAL DES RECETTES ADMINISTRATION GENERALE 1 650 000 TOTAL DU CHAPITRE DELEGATION GENERALE A L'ADMINISTRATION 1 650 000 PENITENTIAIRE ET A LA REINSERTION 1.1.0.0.0.00.000 ADMINISTRATIONS DIVERSES 0000 ADMINISTRATION GENERALE 10 Cartes et documents divers édités par les ministères 400 000 20 Reversements sur traitements et salaires 75 000 000 30 Reversements de fonds sur les dépenses budgétaires 220 000 000 40 Fonds de concours 41 Fonds de concours (coopération intemationale) Mémoire 42 Fonds de concours à rattacher à divers services Mémoire 50 Produits des legs et donations attribués à l'Etat et à diverses administrations publiques Mémoire 60 Recettes exceptionnelles d'ordre Mémoire 70 Report des crédits disponibles au budget de l'année précédente Mémoire 80 Recettes diverses en atténuation de dépenses 5 000 000 90 Recettes diverses 91 Recettes au titre des versements à partir des comptes d'affectation spéciale Mémoire Evaluations pour l'année budgétaire 2018 Mémoire DESIGNATION DES RECETTES Recettes au titre des versements à partir des services de l'Etat gérés de manière autonome Autres recettes TOTAL DES RECETTES ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DU CHAPITRE ADMINISTRATIONS DIVERSES TOTAL GENERAL DU BUDGET GENERAL Nature de Recette g2 Service Chapitre Ressources pour l'année budgétaire 2018 IL. Services de l'Etat Gérés عل Manière Autonome (En dirhams) Désignation PREMIERE PARTIE : - RECETTES D'EXPLOITATION CHEF DU GOUVERNEMENT ROYAL GOLF DAR ES SALAM TOTAL MINISTERE DE LA JUSTICE CENTRE DE PUBLICATION ET DE DOCUMENTATION JUDICIAIRE DE LA COUR DE CASSATION TOTAL MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE DIRECTION DES AFFAIRES CONSULAIRES ET SOCIALES TOTAL MINISTERE DE L'INTERIEUR CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE TANGER-TETOUAN-AL HOCEIMA CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE L'ORIENTAL CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE FES - MEKNES CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE RABAT-SALE-KENITRA CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE BENI MELLAL-KHENIFRA CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE CASABLANCA-SETTAT CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE MARRAKECH-SAFI CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE DRÂA-TAFILALET CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE SOUSS-MASSA CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE GUELMIM-OUED NOUN CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE LAÂYOUNE-SAKIA EL HAMRA CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE DAKHLA-OUED ED-DAHAB DIRECTION DE LA FORMATION DES CADRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES TOTAL MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DIVISION DE LA COOPERATION DIVISION DES STRATEGIES DE FORMATION TOTAL سس سسسب 0 Code Chapitre 4.1.1.0.0.04.001 4.1.1.0.0.06.002 4.1.1.0.0.07.002 4.1.1.0.0.08.001 4.1.1.0.0.08.002 4.1.1.0.0.08.003 4.1.1.0.0.08.004 4.1.1.0.0.08.005 4.1.1.0.0.08.006 4.1.1.0.0.08.007 4.1.1.0.0.08.008 4.1.1.0.0.08.009 4.1.1.0.0.08.010 4.1.1.0.0.08.011 4.1.1.0.0.08.012 4.1.1.0.0.08.018 4.1.1.0.0.11.002 4.1.1.0.0.11.003 Ressources pour l'année budgétaire 2018 10 000 000 Désignation MINISTERE DE LA SANTE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL OUARZAZATE CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL INEZGANE-AIT MELLOUL CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL TAROUDANT CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL TIZNIT CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL EL KELAA DES SRAGHNA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL ESSAOUIRA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL EL JADIDA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL SAFI CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL KHOURIBGA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL SETTAT CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL BOULEMANE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL SEFROU CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL KENITRA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL SIDI KACEM CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL CHEFCHAOUEN CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL LARACHE CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE TANGER CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL TETOUAN CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ERRACHIDIA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL IFRANE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL KHENIFRA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL AL HOCEIMA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL TAZA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL FIGUIG CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL NADOR CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL BERKANE CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'OUED-ED-DAHAB CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LAAYOUNE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL TAN-TAN Code Chapitre 4.1.1.0.0.12.001 4.1.1.0.0.12.002 4.1.1.0.0.12.003 4.1.1.0.0.12.004 4.1.1.0.0.12.005 4.1.1.0.0.12.006 4.1.1.0.0.12.007 4.1.1.0.0.12.008 4.1.1.0.0.12.009 4.1.1.0.0.12.010 4.1.1.0.0.12.012 4.1.14.0.0.12.013 4.1,1.0.0.12.014 4.1.1.0.0.12.015 4.1.1.0.0.12.016 4,1.1.0.0.12.017 4.1.1.0.0.12.018 4.1.1.0.0.12.019 4.1.1.0.0.12.020 4.1.1.0.0.12.021 4.1.1.0.0.12.022 4.1.1.0.0.12.023 4.1.1.0.0.12.024 4.1.1.0.0.12.025 4.1.1.0.0.12.026 4.1.1.0.0.12.027 4.1.1.0.0.12.028 4.1.1.0.0.12.029 4.1.1.0.0.12.030 Ressources pour Code Chapitre Désignation l'année budgétaire 2018 4.1.1.0.0.12.031 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE BENI MELLAL 27 000 000 4.1.1.0.0.12.032 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'AGADIR 22 000 000 4.1.1.0.0.12.033 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MARRAKECH 16 000 000 4.1.1.0.0.12.035 CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL DES ARRONDISSEMENTS AIN SEBAA HAY 14 000 000 4.1.1.0.0.12.036 CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL DES ARRONDISSEMENTS EL FIDA MERS SOLTANE 11 000 000 4.1.1.0.0.12.037 CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL DES ARRONDISSEMENTS MOULAY RACHID 14 000 000 4.1.1.0.0.12.038 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CASABLANCA 12 000 000 4.1.1.0.0.12.039 CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL MOHAMMEDIA 9 000 000 4.1.1.0.0.12.040 CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL SALE 18 500 000 4.1.1.0.0.12.041 CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL SKHIRAT TEMARA 12 000 000 4.1.1.0.0.12.042 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL KHEMISSET 14 000 000 4.1.1.0.0.12.045 CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL MEKNES 27 000 000 4.1.1.0.0.12.046 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'OUJDA 18 000 000 4.1.1.0.0.12.047 CENTRE NATIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE-RABAT 34 000 000 4.1.1.0.0.12.048 CENTRE REGIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE-CASABLANCA 10 000 000 4.1.1.0.0.12.049 INSTITUT NATIONAL D'HYGIENE 6 000 000 4.1.1.0.0.12.050 CENTRE NATIONALE DE RADIOPROTECTION 2 500 000 4.1.1.0.0.12.051 DIRECTION DU MEDICAMENT ET DE LA PHARMACIE 3 000 000 4.1.1.0.0.12.052 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL CHICHAOUA 4 500 000 4.1.1.0.0,12.053 CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL D'ARRONDISSEMENT HAY HASSANI 7 500 000 4.1.1.0.0.12.054 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL TAOUNATE 6 000 000 4.1.1.0.0.12.055 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE RABAT 8 000 000 4.1.1.0.0.12.0566 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL TAOURIRT 6 500 000 4.1.1.0.0.12.057 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL CHTOUKA AIT BAHA 6 500 000 4.1.1.0.0.12.058 CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL D'ARRONDISSEMENT AIN CHOCK 9 000 000 4.1.1.0.0.12.059 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL BENSLIMANE 4 000 000 4.1.1.0.0.12.060 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL TATA 4 000 000 4.1.1.0.0.12.061 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL AL HAOUZ 4 500 000 4.1.1.0.0.12.062 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL ZAGORA 4 700 000 Ressources pour l'année budgétaire 2018 8 500 000 7 500 000 4 500 000 880 000 000 Désignation CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL BOUJDOUR CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL ASSA ZAQ CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE GUELMIM CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL ESSMARA CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL DES ARRONDISSEMENTS SIDI BERNOUSSI CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL NOUACEUR CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL AZILAL CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL EL HAJEB CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL M'DIQ FNIDEQ ECOLE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL JRADA CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL DES ARRONDISSEMENTS DE BEN M'SICK CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE FES CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL TINGHIR CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL SIDI IFNI CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL SIDI SLIMANE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL OUEZZANE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL BERRECHID CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL RHAMNA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL SIDI BENNOUR CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL YOUSSOUFIA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL FKIH BEN SALAH CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL MIDELT CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL GUERCIF TOTAL MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES SEGMA CHARGE DE LA PRIVATISATION TRESORERIE GENERALE DU ROYAUME DIVISION ADMINISTRATIVE Code Chapitre 4.1.1.0.0.12.063 4.1.1.0.0.12.064 4.1.1.0.0.12.065 4.1.1.0.0.12.066 4.1.1.0.0.12.067 4.1.1.0.0.12.068 4.1.1.0.0.12.069 4.1.1.0.0.12.070 4.1.1.0.0.12.071 4.1.1.0.0.12.072 4.1.1.0.0.12.073 4.1.1.0.0.12.074 4.1.1.0.0.12.075 4.1.1.0.0.12.076 4,1.1.0.0.12.077 4.1.1.0.0.12.078 4.1.1.0.0.12.079 4.1.1.0.0.12.080 4.1.1.0.0.12.081 4.1.1.0.0.12.082 4.1.1.0.0.12.083 4.1.1.0.0.12.084 4.1.1.0.0.12.085 4.1.1.0.0.12.086 4.1.1.0.0.13.003 4.1.1.0.0.13.005 4.1.1.0.0.13.006 Ressources pour l'année budgétaire 2018 1 627 000 1 254 000 840 000 4 640 000 Désignation ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS TOTAL MINISTERE DU TOURISME, DU TRANSPORT AERIEN, DE L'ARTISANAT ET DE L'ECONOMIE SOCIALE INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DU TOURISME DE TANGER INSTITUT SPECIALISE DE TECHNOLOGIE APPLIQUEE HOTELIÈRE ET TOURISTIQUE DE MOHAMMEDIA INSTITUT SPECIALISE DE TECHNOLOGIE APPLIQUEE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - AGADIR INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - EL JADIDA INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - ERFOUD INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - FES INSTITUT SPECIALISE DE TECHNOLOGIE APPLIQUEE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - MARRAKECH INSTITUT SPECIALISE DE TECHNOLOGIE APPLIQUEE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - OUARZAZATE INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - SAIDIA INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - SALE INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - TANGER CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE HOTELIERE ET TOURISTIQUE-ASSILAH CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - BENSLIMANE CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - CASABLANCA CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DE TOUARGA

1. –RABAT INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DE GASTRONOMIE MAROCAINE A FES HAY ANAS DIVISION DE LA CARTE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE INSTITUT DES ARTS TRADITIONNELS DE FES INSTITUT DES ARTS TRADITIONNELS DE MARRAKECH INSTITUT DES ARTS TRADITIONNELS DE MEKNES INSTITUT DES ARTS TRADITIONNELS RABAT INSTITUT DES ARTS TRADITIONNELS OUARZAZATE INSTITUT DES ARTS TRADITIONNELS INEZGANE Code Chapitre 4.1.1.0.0.13.007 4.1.1.0.0.14.001 4.1.1.0.0.14.002 4.1.1.0.0.14.003 4.1.1.0.0.14.004 4.1.1.0.0.14.005 4.1.1.0.0.14.006 4.1.1.0.0.14.007 4.1.1.0.0.14.008 4.1.1.0.0.14.009 4.1.1.0.0.14.010 4.1.1.0.0.14.011 4.1.1.0.0.14.012 4.1.1.0.0.14.013 4.1.1.0.0.14.014 4.1.1.0.0.14.015 4.1.1.0.0.14.016 4.1.1.0.0.14.017 4.1.1.0.0.14.018 4.1.1.0.0.14.019 4.1.1.0.0.14.020 4.1.1.0.0.14.021 4.1.1.0.0.14.022 4.1.1.0.0.14.023 ae eee 2ة Code Chapitre Désignation l'année budgétaire 2018 4.1.1.0.0.14.024 DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE 10 000 0 TOTAL 51 707 000 SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT 4.1.1.0.0.16.001 DIRECTION DE L'IMPRIMERIE OFFICIELLE 20 000 000 TOTAL 20 000 000 MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU TRANSPORT, DE LA LOGISTIQUE ET DE L'EAU 4.1.1.0.0.17.002 CENTRE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES ROUTIERES 5 000 000 4.1.1.0.0.17.003 SERVICE DU RESEAU DES SERVICES DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL 3 500 000 4.1.1.0.0.17.004 SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE FES 10 000 000 4.1.1.0.0.17.005 SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE RABAT 9 000 000 4.1.1.0.0.17.006 SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE MARRAKECH 9 000 0 4.1.1.0.0.17.007 SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE MEKNES - 4.1.1.0.0.17.008 SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL D'OUJDA 3 000 000 4.1.1.0.0.17.009 SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE CASABLANCA 6 000 000 4.1.1.0.0.17.010 SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL D'AGADIR 9 000 000 4.1.1.0.0.17.011 INSTITUT DE FORMATION AUX ENGINS ET A L'ENTRETIEN ROUTIER 5 000 000 4.1.1.0.0.17.012 INSTITUT SUPERIEUR D'ETUDES MARITIMES 7 000 000 4.1.1.0.0.17.013 DIRECTION DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DE LA SECURITE ROUTIERE 80 000 000 4.1.1.0.0.17.014 SERVICE DE LA FORMATION CONTINUE 4 000 0 4.1.1.0.0.17.016 DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS 3 000 000 4.1.1.0.0.17.017 CENTRE NATIONAL D'ESSAIS ET D'HOMOLOGATION 5 000 000 4.1.1.0.0.17.018 DIRECTION DE LA MARINE MARCHANDE 2 500 000 4.1.1.0.0.17.019 SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE LAAYOUNE 3 000 000 4.1.1.0.0.17.020 SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE TANGER 3 000 000 4.1.1.0.0.17.021 SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE BENI MELLAL 3 000 000 4.1.1.0.0.17.022 DIRECTION DE LA METEOROLOGIE NATIONALE 45 000 000 4.1.1.0.0.17.023 SERVICE DE GESTION DES CHANTIERS 500 000 TOTAL 212 500 000 Ressources pour l'année budgétaire 2018 2 861 000 20 000 000 Désignation MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE MARITIME, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORETS INSTITUT DES TECHNICIENS SPECIALISES EN MECANIQUE AGRICOLE ET EQUIPEMENT RURAL DE BOUKNADEL - SALE INSTITUT ROYAL DES TECHNICIENS SPECIALISES EN ELEVAGE DE FOUARAT- KENITRA INSTITUT TECHNIQUE AGRICOLE DE LA CHAOUIA INSTITUT TECHNIQUE AGRICOLE DE TIFLET INSTITUT TECHNIQUE AGRICOLE DE SAHEL BOUTAHAR ECOLE D'AGRICULTURE DE TEMARA DIVISION DE LA DURABILITE ET AMENAGEMENT DES RESSOURCES MARITIMES INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES MARITIMES - AL HOCEIMA INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES MARITIMES - SAFI INSTITUT SUPERIEUR DES PECHES MARITIMES INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES MARITIMES - TAN TAN INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES MARITIMES - LARACHE INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES MARITIMES - LAAYOUNE - ECOLE NATIONALE FORESTIERE D'INGENIEURS SERVICE DES LYCEES AGRICOLES SERVICE DE LA VALORISATION DES PRODUITS FORESTIERS PARC NATIONAL DE SOUSS-MASSA TOTAL MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS COMPLEXE SPORTIF MOHAMMED V DE CASABLANCA ET BASE NAUTIQUE DE MOHAMMADIA INSTITUT ROYAL DE FORMATION DES CADRES DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SERVICE DU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS ET DES SALLES SPORTIVES COMPLEXE MOULAY RACHID DE LA JEUNESSE ET DE L'ENFANCE DE BOUZNIKA TOTAL MINISTERE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES DIVISION DU PELERINAGE TOTAL Code Chapitre 4.1.1.0.0.20.001 4.1.1.0.0.20.002 4.1.1.0.0.20.003 4.1.1.0.0.20.004 4.1.1.0.0.20.005 4.1.1.0.0.20.006 4.1.1.0.0.20.007 4.1.1.0.0.20.008 4.1.1.0.0.20.009 4.1.1.0.0.20.010 4.1.1.0.0.20.011 4.1.1.0.0.20.012 4.1.1.0.0.20.013 4.1.1.0.0.20.014 4.1.1.0.0.20.015 4.1.1.0.0.20.016 4.1.1.0.0.20.017 4.1.1.0.0.21.001 4.1.1.0.0.21.003 4.1.1.0.0.21.006 4.1.1.0.0.21.007 4.1.1.0.0.23.001 )25-12-2017( Ressources pour l'année budgétaire 2018 6 076 000 170 000 000 50 000 000 Désignation MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE INSTITUT DES MINES DE TOUISSIT INSTITUT DES MINES DE MARRAKECH LABORATOIRE NATIONAL DES ETUDES ET DE SURVEILLANCE DE LA POLLUTION TOTAL MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'INVESTISSEMENT, DU COMMERCE ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE SEGMA CHARGE DE L'ACCREDITATION ET DE LA METROLOGIE TOTAL MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION IMPRIMERIE DAR AL MANAHIL INSTITUT NATIONAL D'ARCHEOLOGIE ET DU PATRIMOINE DE RABAT INSTITUT NATIONAL DES BEAUX-ARTS DE TETOUAN THEATRE MOHAMMED VI D'OUJDA INSTITUT SUPERIEUR DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION INSTITUT SUPERIEUR DES METIERS DE L'AUDIO-VISUEL ET DU CINEMA TOTAL MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE DIVISION DE LA FORMATION TOTAL ADMINISTRATION DE LA DEFENSE NATIONALE CENTRE ROYAL DE TELEDETECTION SPACIALE HOPITAL MILITAIRE D'INSTRUCTION MOHAMMED V À RABAT HOPITAL MILITAIRE AVICENNE À MARRAKECH HOPITAL MILITAIRE MOULAY ISMAIL À MEKNES HOPITAL MILITAIRE À LAAYOUNE HOPITAL MILITAIRE À DAKHLA HOPITAL MILITAIRE À GUELMIM CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DES FORCES ARMEES ROYALES A AGADIR CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DES FORCES ARMEES ROYALES A ES-SMARA Code Chapitre 4.1.1.0.0.27.001 4.1.1.0.0.27.002 4.1.1.0.0.27.004 4.1.1.0.0.28.002 4.1.1.0.0.29.001 4.1.1.0.0.29.002 4.1.1.0.0.29.003 4.1.1.0.0.29.004 4.1.1.0.0.29.005 4.1.1.0.0.29.006 4.1.1.0.0.31.004 4.1.1.0.0.34.001 4.1.1.0.0.34.002 4.1.1.0.0.34.003 4.1.1.0.0.34.004 4.1.1.0.0.34.005 4.1.1.0.0.34.006 4.1.1.0.0.34.007 4.1.1.0.0.34.008 4.1.1.0.0.34.009 1 Ressources pour Code Chapitre Désignation l'année budgétaire 2018 4.1.1.0.0.34.010 UNITE DE FABRICATION DE MASQUES DE LA GENDARMERIE ROYALE 2 474 0 4.1.1.0.0.34.011 ETABLISSEMENT CENTRAL DE GESTION ET DE STOCKAGE DES MATERIELS - TOTAL 373 155 000 HAUT COMMISSARIAT AU PLAN 4.1.1.0.0.42.001 INSTITUT NATIONAL DE STATISTIQUE ET D'ECONOMIE APPLIQUEE 16 050 000 4.1.1.0.0.42.002 CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION 1 900 000 4.1.1.0.0.42.003 ECOLE DES SCIENCES DE L'INFORMATION 2 731 000 TOTAL 20 681 000 MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE NATIONAL, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE 4.1.1.0.0.46.001 ECOLE NATIONALE D'ARCHITECTURE 20 000 000 4.1.1.0.0.46.002 INSTITUT NATIONAL D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME 4 000 000 4.1.1.0.0.46.003 ECOLE NATIONALE D'ARCHITECTURE DE FES 4 000 000 4.1.1.0.0.46.004 ECOLE NATIONALE D'ARCHITECTURE DE TETOUAN 4 500 000 4.1.1.0.0.46.005 ECOLE NATIONALE D'ARCHITECTURE DE MARRAKECH 4 500 000 TOTAL 37 000 000 MINISTÈRE DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE, DE L'EGALITE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL 4.1.1.0.0.48.001 SERVICE DE L'ORIENTATION ET DE L'APPUI 3 TOTAL - DELEGATION GENERALE A L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET À LA REINSERTION 4.1.1.0.0.51.001 SERVICE DES UNITES DE FORMATION ARTISTIQUE ET ARTISANALE 5 500 000 TOTAL 5 500 000 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 2 022 042 000 Ressources pour l'année budgétaire 2018 Désignation DEUXIEME PARTIE : - RECETTES D'INVESTISSEMENT CHEF DU GOUVERNEMENT ROYAL GOLF DAR ES SALAM TOTAL MINISTERE DE LA JUSTICE CENTRE DE PUBLICATION ET DE DOCUMENTATION JUDICIAIRE DE LA COUR DE CASSATION TOTAL MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE DIRECTION DES AFFAIRES CONSULAIRES ET SOCIALES TOTAL MINISTERE DE L'INTERIEUR CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE TANGER-TETOUAN-AL HOCEIMA CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE L'ORIENTAL CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE FES - MEKNES CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE RABAT-SALE-KENITRA CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE BENI MELLAL-KHENIFRA CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE CASABLANCA-SETTAT CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE MARRAKECH-SAFI CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE DRÂA-TAFILALET CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE SOUSS-MASSA CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE GUELMIM-OUED NOUN CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE LAÂYOUNE-SAKIA EL HAMRA CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE DAKHLA-OUED ED-DAHAB DIRECTION DE LA FORMATION DES CADRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES TOTAL MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DIVISION DE LA COOPERATION Code Chapitre 4.1.2.0.0.04.001 4.1.2.0.0.06.002 4.1.2.0.0.07.002 4.1.2.0.0.08.001 4.1.2.0.0.08.002 4.1.2.0.0.08.003 4.1.2.0.0.08.004 4.1.2.0.0.08.005 4.1.2.0.0.08.006 4.1.2.0.0.08.007 4.1.2.0.0.08.008 4.1.2.0.0.08.009 4.1.2.0.0.08.010 4.1.2.0.0.08.011 4.1.2.0.0.08.012 4.1.2.0.0.08.018 4.1.2.0.0.11.002 Ressources pour l'année budgétaire 2018 800 000 400 000 Désignation DIVISION DES STRATEGIES DE FORMATION TOTAL MINISTERE DE LA SANTE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL OUARZAZATE CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL INEZGANE-AIT MELLOUE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL TAROUDANT CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL TIZNIT CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL EL KELAA DES SRAGHNA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL ESSAOUIRA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL EL JADIDA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL SAFI CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL KHOURIBGA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL SETTAT CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL BOULEMANE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL SEFROU CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL KENITRA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL SIDI KACEM CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL CHEFCHAOUEN CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL LARACHE CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE TANGER CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL TETOUAN CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ERRACHIDIA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL IFRANE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL KHENIFRA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL AL HOCEIMA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL TAZA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL FIGUIG CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL NADOR CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL BERKANE CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'OUED-ED-DAHAB Code Chapitre 4.1.2.0.0.11.003 4.1.2.0.0.12.001 4.1.2.0.0.12.002 4.1.2.0.0.12.003 4.1.2.0.0.12.004 4.1.2.0.0.12.005 4.1.2.0.0.12.006 4.1.2.0.0.12.007 4.1.2.0.0.12.008 4.1.2.0.0.12.009 4.1.2.0.0.12.010 4.1.2.0.0.12.012 4.1.2.0.0.12.013 4.1.2.0.0.12.014 4.1.2.0.0.12.015 4.1.2.0.0.12.016 4.1.2.0.0.12.017 4.1.2.0.0.12.018 4.1.2.0.0.12.019 4.1.2.0.0.12.020 4.1.2.0.0.12.021 4.1.2.0.0.12.022 4,1.2.0.0.12.023 4.1.2.0.0.12.024 4.1.2.0.0.12.025 4.1.2.0.0.12.026 4.1.2.0.0.12.027 4.1.2.0.0.12.028 Code Chapitre Désignation l'année budgétaire 2018 4.1.2.0.0.12.029 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LAAYOUNE 900 000 4.1.2.0.0.12.030 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL TAN-TAN 400 000 4.1.2.0.0.12.031 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE BENI MELLAL 700 000 4.1.2.0.0.12.032 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'AGADIR 800 000 4.1.2.0.0.12.033 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MARRAKECH 700 000 4,1.2.0.0.12.035 CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL DES ARRONDISSEMENTS AIN SEBAA HAY 600 000 4.1.2.0.0.12.036 CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL DES ARRONDISSEMENTS EL FIDA MERS SOLTANE 600 000 4.1.2.0.0.12.037 CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL DES ARRONDISSEMENTS MOULAY RACHID 600 000 4.1.2.0.0.12.038 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CASABLANCA 800 000 4.1.2.0.0.12.039 CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL MOHAMMEDIA 400 000 4.1.2.0.0.12.040 CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL SALE - 4.1.2.0.0.12.041 CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL SKHIRAT TEMARA - 4.1.2.0.0.12.042 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL KHEMISSET 700 000 4.1.2.0.0.12.045 CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL MEKNES 900 000 4.1.2.0.0.12.046 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'OUJDA 800 000 4.1.2.0.0.12.047 CENTRE NATIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE-RABAT 10 000 000 4.1.2.0.0.12.048 CENTRE REGIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE-CASABLANCA - 4.1.2.0.0.12.049 INSTITUT NATIONAL D'HYGIENE 16 000 000 4.1.2.0.0.12.050 CENTRE NATIONAL DE RADIOPROTECTION 3 500 000 4.1.2.0.0.12.051 DIRECTION DU MEDICAMENT ET DE LA PHARMACIE 9 500 000 4.1.2.0.0.12.052 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL CHICHAOUA 400 000 4.1.2.0.0.12.053 CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL D'ARRONDISSEMENT HAY HASSANI 500 000 4.1.2.0.0.12.054 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL TAOUNATE 400 000 4.1.2.0.0.12.055 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE RABAT 400 000 4.1.2.0.0.12.056 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL TAOURIRT 400 000 4.1.2.0.0.12.057 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL CHTOUKA AIT BAHA 400 000 4.1.2.0.0.12.058 CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL D'ARRONDISSEMENT AIN CHOCK 400 000 4.1.2.0.0.12.059 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL BENSLIMANE 400 000 4.1.2.0.0.12.060 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL TATA 400 000 Ressources pour l'année budgétaire 2018 Désignation CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL AL HAOUZ CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL ZAGORA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL BOUJDOUR CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL ASSA ZAQ CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE GUELMIM CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL ESSMARA CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL DES ARRONDISSEMENTS SIDI BERNOUSSI CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL NOUACEUR CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL AZILAL CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL EL HAJEB CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL M'DIQ FNIDEQ ECOLE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL JRADA CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL DES ARRONDISSEMENTS DE BEN M'SICK CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE FES CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL TINGHIR CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL SIDI IFNI CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL SIDI SÉIMANE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL OUEZZANE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL BERRECHID CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL RHAMNA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL SIDI BENNOUR CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL YOUSSOUFIA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL FKIH BEN SALAH CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL MIDELT CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL GUERCIF TOTAL MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES SEGMA CHARGE DE LA PRIVATISATION TRESORERIE GENERALE DU ROYAUME Code Chapitre 4.1.2.0.0.12.061 4.1.2.0.0.12.062 4.1.2.0.0.12.063 4.1.2.0.0.12.064 4.1.2.0.0.12.065 4.1.2.0.0.12.066 4.1.2.0.0.12.067 4.1.2.0.0.12.068 4.1.2.0.0.12.069 4.1.2.0.0.12.070 4.1.2.0.0.12.071 4.1.2.0.0.12.072 4.1.2.0.0.12.073 4.1.2.0.0.12.074 4.1.2.0.0.12.075 4.1.2.0.0.12.076 4.1.2.0.0.12.077 4.1.2.0.0.12.078 4.1.2.0.0.12.079 4.1.2.0.0.12.080 4.1.2.0.0.12.081 4.1.2.0.0.12.082 4.1.2.0.0.12.083 4.1.2.0.0.12.084 4.1.2.0.0.12.085 4.1.2.0.0.12.086 4.1.2.0.0.13.003 4.1.2.0.0.13.005 EEE UE QUE Ressources pour Code Chapitre Désignation l'année budgétaire 2018 4.1.2.0.0.13.006 DIVISION ADMINISTRATIVE 6 500 000 4.1.2.0.0.13.007 ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS - TOTAL 6 500 000 MINISTÈRE DU TOURISME, DU TRANSPORT AERIEN, DE L'ARTISANAT ET DE L'ECONOMIE SOCIALE 4.1.2.0.0.14.001 INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DU TOURISME DE TANGER 1 100 000 INSTITUT SPECIALISE DE TECHNOLOGIE APPLIQUEE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DE 4,1.2.0.0.14.002 MOHAMMEDIA 2 000 000 4.1.2.0.0.14.003 INSTITUT SPECIALISE DE TECHNOLOGIE APPLIQUEE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - AGADIR 1 500 000 4.1.2.0.0.14.004 INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - EL JADIDA 800 000 4.1.2.0.0.14.005 INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - ERFOUD 500 000 4.1.2.0.0.14.006 INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - FES 800 000 INSTITUT SPECIALISE DE TECHNOLOGIE APPLIQUEE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - 4,1.2.0.0.14.007 MARRAKECH 2 000 000 INSTITUT SPECIALISE DE TECHNOLOGIE APPLIQUEE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - 4.1.2.0.0.14.008 OUARZAZATE 800 000 4.1.2.0.0.14.009 INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - SAIDIA 1 000 000 4.1.2.0.0.14.010 INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - SALE 500 000 4.1.2.0.0.14.011 INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - TANGER 1 000 000 4.1.2.0.0.14.012 CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE HOTELIERE ET TOURISTIQUE-ASSILAH 500 000 CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - 4.1.2.0.0.14.013 BENSLIMANE 500 000 CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - 4.1.2.0.0.14.014 CASABLANCA 500 000 4,1.2.0.0.14.015 ADR DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DE TOUARGA 500 000 INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DE GASTRONOMIE MAROCAINE A 4.1.2.0.0.14.016 FES HAY ANAS 1 000 000 4.1.2.0.0.14.017 DIVISION DE LA CARTE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE - 4.1.2.0.0.14.018 INSTITUT DES ARTS TRADITIONNELS DE FES 200 000 4.1.2.0.0.14.019 INSTITUT DES ARTS TRADITIONNELS DE MARRAKECH 200 000 4.1.2.0.0.14.020 INSTITUT DES ARTS TRADITIONNELS DE MEKNES 200 000 4.1.2.0.0.14.021 INSTITUT DES ARTS TRADITIONNELS RABAT 200 000 4.1.2.0.0.14.022 INSTITUT DES ARTS TRADITIONNELS OUARZAZATE 230 000 Ressources pour Code Chapitre Désignation l'année budgétaire 2018 4.1.2.0.0.14.023 INSTITUT DES ARTS TRADITIONNELS INEZGANE 250 000 4.1.2.0.0.14.024 DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE 35 000 000 TOTAL 51 280 000 SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT 4.1.2.0.0.16.001 DIRECTION DE L'IMPRIMERIE OFFICIELLE - TOTAL 8 MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU TRANSPORT, DE LA LOGISTIQUE ET DE L'EAU 4.1.2.0.0.17.002 CENTRE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES ROUTIERES 4 000 000 4,1.2.0.0.17.003 SERVICE DU RESEAU DES SERVICES DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL 1 000 000 4.1.2.0.0.17.004 SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE FES 1 000 000 4.1.2.0.0.17.005 SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE RABAT 1 000 000 4.1.2.0.0.17.006 SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE MARRAKECH 1 500 000 4.1.2.0.0.17.007 SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE MEKNES - 4.1.2.0.0.17.008 SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL D'OUJDA 1 000 000 4.1.2.0.0.17.008 SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE CASABLANCA 1 000 000 4.1.2.0.0.17.010 SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL D'AGADIR 3 500 000 4.1.2.0.0.17.011 INSTITUT DE FORMATION AUX ENGINS ET A L'ENTRETIEN ROUTIER 1 000 000 4.1.2.0.0.17.012 INSTITUT SUPERIEUR D'ETUDES MARITIMES 10 000 000 4.1.2.0.0.17.013 DIRECTION DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DE LA SECURITE ROUTIERE 500 000 000 4.1.2.0.0.17.014 SERVICE DE LA FORMATION CONTINUE 300 000 4.1.2.0.0.17.016 DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS 500 000 4.1.2.0.0.17.017 CENTRE NATIONAL D'ESSAIS ET D'HOMOLOGATION 20 000 000 4.12.0.0.17.018 DIRECTION DE LA MARINE MARCHANDE 4 500 000 4.1.2.0.0.17.019 SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE LAAYOUNE 500 000 4.1.2.0.0.17.020 SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE TANGER 500 000 4.1.2.0.0.17.021 SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE BENI MELLAL 500 000 4.1.2.0.0.17.022 DIRECTION DE LA METEOROLOGIE NATIONALE 35 000 000 4.1.2.0.0.17.023 SERVICE DE GESTION DES CHANTIERS 500 000 TOTAL 587 300 000 Ressources pour l'année budgétaire 2018 3 700 000 Désignation MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE MARITIME, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORETS INSTITUT DES TECHNICIENS SPECIALISES EN MECANIQUE AGRICOLE ET EQUIPEMENT RURAL DE BOUKNADEL - SALE INSTITUT ROYAL DES TECHNICIENS SPECIALISES EN ELEVAGE DE FOUARAT- KENITRA INSTITUT TECHNIQUE AGRICOLE DE LA CHAOUIA INSTITUT TECHNIQUE AGRICOLE DE TIFLET INSTITUT TECHNIQUE AGRICOLE DE SAHEL BOUTAHAR ECOLE D'AGRICULTURE DE TEMARA DIVISION DE LA DURABILITE ET AMENAGEMENT DES RESSOURCES MARITIMES INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES MARITIMES - AL HOCEIMA INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES MARITIMES - SAFI INSTITUT SUPERIEUR DES PÊCHES MARITIMES INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES MARITIMES - TAN TAN INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES MARITIMES - LARACHE INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES MARITIMES - LAAYOUNE - ECOLE NATIONALE FORESTIERE D'INGENIEURS SERVICE DES LYCEES AGRICOLES SERVICE DE LA VALORISATION DES PRODUITS FORESTIERS PARC NATIONAL DE SOUSS-MASSA TOTAL MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS COMPLEXE SPORTIF MOHAMMED V DE CASABLANCA ET BASE NAUTIQUE DE MOHAMMADIA INSTITUT ROYAL DE FORMATION DES CADRES DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SERVICE DU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS ET DES SALLES SPORTIVES COMPLEXE MOULAY RACHID DE LA JEUNESSE ET DE L'ENFANCE DE BOUZNIKA TOTAL MINISTERE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES DIVISION DU PELERINAGE TOTAL Code Chapitre 4.1.2.0.0.20.001 4.1.2.0.0.20.002 4.1.2.0.0.20.003 4.1.2.0.0.20.004 4.1.2.0.0.20.005 4.1.2.0.0.20.006 4.1.2.0.0.20.007 4.1.2.0.0.20.008 4.1.2.0.0.20.009 4.1.2.0.0.20.010 4.1.2.0.0.20.011 4.1.2.0.0.20.012 4.1.2.0.0.20.013 4.1.2.0.0.20.014 4.1.2.0.0.20.015 4.1.2.0.0.20.016 4.1.2.0.0.20.017 4.1.2.0.0.21.001 4.1.2.0.0.21.003 4.1.2.0.0.21.006 4.1.2.0.0.21.007 4.1.2.0.0.23.001 Ressources pour l'année budgétaire 2018 190 000 1 380 000 1 500 000 3 070 000 2 610 000 6 500 000 9 110 000 Désignation MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE INSTITUT DES MINES DE TOUISSIT INSTITUT DES MINES DE MARRAKECH LABORATOIRE NATIONAL DES ETUDES ET DE SURVEILLANCE DE LA POLEUTION TOTAL MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'INVESTISSEMENT, DU COMMERCE ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE SEGMA CHARGE DE L'ACCREDITATION ET DE LA METROLOGIE TOTAL MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION IMPRIMERIE DAR AL MANAHIL INSTITUT NATIONAL D'ARCHEOLOGIE ET DU PATRIMOINE DE RABAT INSTITUT NATIONAL DES BEAUX-ARTS DE TETOUAN THEATRE MOHAMMED VI D'OUJDA INSTITUT SUPERIEUR DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION INSTITUT SUPERIEUR DES METIERS DE L'AUDIO-VISUEL ET DU CINEMA TOTAL MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE DIVISION DE LA FORMATION TOTAL ADMINISTRATION DE LA DEFENSE NATIONALE CENTRE ROYAL DE TELEDETECTION SPACIALE HOPITAL MILITAIRE D'INSTRUCTION MOHAMMED V À RABAT HOPITAL MILITAIRE AVICENNE A MARRAKECH HOPITAL MILITAIRE MOULAY ISMAIL À MEKNES HOPITAL MILITAIRE À LAAYOUNE HOPITAL MILITAIRE À DAKHLA HOPITAL MILITAIRE À GUELMIM CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DES FORCES ARMEES ROYALES A AGADIR CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DES FORCES ARMEES ROYALES À ES-SMARA Code Chapitre 4.1.2.0.0.27.001 4.1.2.0.0.27.002 4.1.2.0.0.27.004 4.1.2.0.0.28.002 4.1.2.0.0.29.001 4.1.2.0.0.29.002 4.1.2.0.0.29.003 4.1.2.0.0.29.004 4.1.2.0.0.29.005 4.1.2.0.0.29.006 4.1.2.0.0.31.004 4.1.2.0.0.34.001 4.1.2.0.0.34.002 4.1.2.0.0.34.003 4.1.2.0.0.34.004 4.1.2.0.0.34.005 4.1.2.0.0.34.006 4.1.2.0.0.34.007 4.1.2.0.0.34.008 4,1.2.0.0.34.009 l'année budgétaire 2018 2000 0 2000 0 2000 0 Ressources pour Désignation UNITE DE FABRICATION DE MASQUES DE LA GENDARMERIE ROYALE ETABLISSEMENT CENTRAL DE GESTION ET DE STOCKAGE DES MATERIELS TOTAL HAUT COMMISSARIAT AU PLAN INSTITUT NATIONAL DE STATISTIQUE ET D'ECONOMIE APPLIQUÉE CENTRE NATIONALE DE DOCUMENTATION ECOLE DES SCIENCES DE L'INFORMATION TOTAL MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE NATIONAL, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE ECOLE NATIONALE D'ARCHITECTURE INSTITUT NATIONAL D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME ECOLE NATIONALE D'ARCHITECTURE DE FES ECOLE NATIONALE D'ARCHITECTURE DE TETOUAN ECOLE NATIONALE D'ARCHITECTURE DE MARRAKECH TOTAL MINISTERE DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE, DE L'EGALITE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL SERVICE DE L'ORIENTATION ET DE L'APPUI TOTAL DELEGATION GENERALE A L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET À LA REINSERTION SERVICE DES UNITES DE FORMATION ARTISTIQUE ET ARTISANALE TOTAL TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT TOTAL GENERAL DES RECETTES DES SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME Code Chapitre 4.1.2.0.0.34.010 4.1.2.0.0.34.011 4.1.2.0.0.42.001 4.1.2.0.0.42.002 4.1.2.0.0.42.003 4.1.2.0.0.46.001 4.1.2.0.0.46.002 4.1.2.0.0.46.003 4.1.2.0.0.46.004 4.1.2.0.0.46.005 4.1.2.0.0.48.001 4.1.2.0.0.51.001 Ressources pour l'année budgétaire 2018 Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire

al. 12111. Comptes spéciaux du Trésor (En dirhams) DESIGNATION DES COMPTES 3.1- COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE Fonds spécial des prélèvements sur le pari mutuel Fonds de soutien aux services de la concurrence, du contrôle des prix et des stocks de sécurité Fonds de lutte contre les effets de la sécheresse Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes Fonds d'accompagnement des réformes du transport routier urbain et interurbain Fonds de développement industriel et des investissements Fonds de service universel de télécommunications Fonds de soutien à l'initiative nationale pour le développement humain Fonds de mise à niveau sociale Fonds spécial pour le soutien des juridictions Fonds d'entraide familiale Fonds spécial de soutien à l'action culturelle et sociale au profit des marocains résidant à l'étranger et des affaires de la migration Fonds spécial pour la sauvegarde de la cité de Fès Part des collectivités territoriales dans le produit de la T.V.A Fonds spécial pour la promotion et le soutien de la Protection Civile Fonds spécial relatif au produit des parts d'impôts affectées aux régions Financement des dépenses d'équipement et de la lutte contre le chômage Fonds de soutien à la sûreté nationale Fonds spécial pour la mise en place des titres identitaires électroniques et des titres de voyage Fonds d'assainissement liquide et d'épuration des eaux usées Fonds de lutte contre les effets des catastrophes naturelles Fonds de solidarité interrégionale Fonds national de soutien à la recherche scientifique et au développement technologique Fonds spécial de la pharmacie centrale Fonds de remploi domanial Fonds spécial du produit des loteries Masse des services financiers Fonds de la réforme agraire Code 3.1.0.0.1.00.001 3.1.0.0.1.00.003 3.1.0.0.1.00.004 3.1.0.0.1.00.005 3.1.0.0.1.00.006 3.1.0.0.1.00.008 3.1.0.0.1.04.005 3.1.0.0.1.04.006 3.1.0.0.1.04.007 3.1.0.0.1.06.001 3.1.0.0.1.06.002 3.1.0.0.1.07.001 3.1.0.0.1.08.003 3.1.0.0.1.08.004 3.1.0.0.1.08.005 3.1.0.0.1.08.006 3.1.0.0.1.08.008 3.1.0.0.1.08.009 3.1.0.0.1.08.010 3.1.0.0.1.08.011 3.1.0.0.1.08.012 3.1.0.0.1.08.013 3.1.0.0.1.11.001 3.1.0.0.1.12.001 3.1.0.0.1.13.003 3.1.0.0.1.13.004 3.1.0.0.1.13.008 3.1.0.0.1.13.009 2018 Mémoire Mémoire 600 000 000 Mémoire Mémoire Mémoire 370 000 000 Ressources pour l'année budgétaire DESIGNATION DES COMPTES Bénéfices et pertes de conversion sur les dépenses publiques en devises étrangères Fonds spécial de la zakat Fonds de solidarité des assurances Fonds de soutien à certains promoteurs Fonds de soutien des prix de certains produits alimentaires Fonds de gestion des risques afférents aux emprunts des tiers garantis par l'Etat Fonds d'appui à la cohésion sociale Compte spécial des dons des pays du Conseil de coopération du Golfe Fonds de lutte contre la fraude douanière Fonds provenant des dépôts au Trésor Fonds spécial routier Fonds de délimitation, de préservation et de valorisation du domaine public maritime et portuaire Fonds pour l'amélioration de l'approvisionnement en eau potable des populations rurales Fonds de développement agricole Fonds de développement de la pêche maritime Fonds pour le développement rural et des zones de montagne Fonds national forestier Fonds de la chasse et de la pêche continentale Fonds national du développement du sport Fonds national pour la protection de l'environnement et du développement durable Fonds de développement énergétique Fonds national pour l'action culturelle Fonds pour la promotion du paysage audiovisuel et des annonces et de l'édition publique Fonds de modernisation de l'Administration publique Fonds de participation des Forces Armées Royales aux missions de paix, aux actions humanitaires et de soutien au titre de la coopération internationale Fonds de soutien à la Gendarmerie Royale Fonds solidarité habitat et intégration urbaine Fonds spécial pour le soutien des établissements pénitentiaires TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE Code 3.1.0.0.1.13.012 3.1.0.0.1.13.017 3.1.0.0.1.13.018 3.1.0.0.1.13.019 3.1.0.0.1.13.021 3.1.0.0.1.13.022 3.1.0.0.1.13.024 3.1.0.0.1.13.025 3.1.0.0.1.13.026 3.1.0.0.1.13.027 3.1.0.0.1.17.001 3.1.0.0.1.17.003 3.1.0.0.1.17.004 3.1.0.0.1.20.005 3.1.0.0.1.20.006 3.1.0.0.1.20.007 3.1.0.0.1.20.008 3.1.0.0.1.20.009 3.1.0.0.1.21.001 3.1.0.0.1.27.002 3.1.0.0.1.27.003 3.1.0.0.1.29.001 3.1.0.0.1.29.002 3.1.0.0.1.33.001 3.1.0.0.1.34.001 3.1.0.0.1.34.002 3.1.0.0.1.46.001 3.1.0.0.1.51.001 Ressources pour Code DESIGNATION DES COMPTES l'année budgétaire 2018 3.4- COMPTES D'ADHESION AUX ORGANISMES INTERNATIONAUX 3.1.0.0.4.13.021 Compte d'adhésion aux institutions de Bretton woods Mémoire 3.1.0.0.4.13.022 Compte d'adhésion aux organismes arabes et islamiques Mémoire 3.1.0.0.4.13.023 Compte d'adhésion aux institutions multilatérales Mémoire TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES D'ADHESION AUX ORGANISMES Mémoire INTERNATIONAUX 3.5- COMPTES D'OPERATIONS MONETAIRES 3.1.0.0.5.13.001 Différence de change sur ventes et achats de devises 100 000 000 3.1.0.0.5.13.003 Compte des opérations d'échanges de taux d'intérêt et de devises des emprunts extérieurs Mémoire TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES D'OPERATIONS MONETAIRES 100 000 000 3.7- COMPTES DE FINANCEMENT 3.1.0.0.7.13.017 Prêts aux collectivités territoriales Mémoire 3.1.0.0.7.13.020 Prêts à l'Office national de l'eau potable 8 114 000 3.1.0.0.7.13.059 ! Prêts à la Société marocaine d'assurance à l'exportation 2 477 000 3.1.0.0.7.13.063 Prêts aux régies de distribution d'eau et d'électricité 2 415 000 3.1.0.0.7.13.064 Prêts aux établissements bancaires 5 539 0 3.1.0.0.7.13.066 Prêts à la société de financement "JAIDA" 55 960 000 TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES DE FINANCEMENT 74 505 000 3.9- COMPTES DE DEPENSES SUR DOTATIONS 3.1.0.0.9.04.002 Dépenses particulières au développement des provinces sahariennes Mémoire 3.1.0.0.9.34.001 Acquisition et réparation des matériels des Forces Armées Royales 10 800 000 000 3.1.0.0.9.34.002 Fonds de la Direction générale des études et de la documentation Mémoire 3.1.0.0.9.42.001 Fonds de relations publiques 500 000 TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES DE DEPENSES SUR DOTATIONS 10 800 500 000 TOTAL GENERAL DES RESSOURCES DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR 83 799 157 000 REPARTITION, PAR DEPARTEMENT MINISTERIEL OU INSTITUTION ET PAR BULLETIN OFFICIE TABLEAU (B) (Article 44)