Article 45

al. 1Le montant des crédits budgétaire 2017, au titre des dépenses de la dette publique du budget général, est fixé à la somme de soixante-treize milliards trois cent cinquante six millions de dirhams (73.356.000.000 DH).

al. 2ouverts pour l'année Ces crédits sont répartis, par chapitre, conformément au tableau « D » annexé à la présente loi de finances.

al. 3Evaluations pour l'année pudg taire 201 Mémoire 50 000 50 000 50 000 Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire 30 000 000 400 000 000 2 000 000 432 000 000 432 000 000 310 000 000 200 000 Tableau (A) (Article 39) EVALUATION GLOBALE DES RECETTES DU BUDGET GENERAL, DES SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME ET DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2017 (En dirhams) L Budget général DESIGNATION DES RECETTES COUR ROYALE ADMINISTRATION GENERALE Droits de chancellerie sur les armoiries et les blasons Recettes au titre des ordres du Royaume Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DU CHAPITRE COUR ROYALE JURIDICTIONS FINANCIERES ADMINISTRATION GENERALE Débets juridictionnels Condamnations au remboursement prononcées par les juridictions financières Amendes, astreintes et autres sanctions prononcées par les juridictions financières Intérêts de retard au titre des sanctions prononcées par les juridictions financières Reprographie pour consultation des dossiers TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DU CHAPITRE JURIDICTIONS FINANCIERES MINISTÈRE DE LA JUSTICE SERVICES COMMUNS DU DOMAINE JUDICIAIRE Amendes et condamnations pécuniaires prononcées par les juridictions Amendes transactionnelles et diverses autres que celles prononcées par les juridictions Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE SERVICES COMMUNS DU DOMAINE JUDICIAIRE TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE LA JUSTICE MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES Droits de chancellerie Taxes perçues par les agents diplomatiques et consulaires au titre des actes relatifs à la navigation, au commerce et aux divers certificats d'origine, de débarquement, de provenance et de douanes Nature de recette 10 20 30 10 20 30 40 50 10 20 30 10 Service 0000 0000 8400 9100 Chapitre 1.1.0.0.0.02.000 1.1.0.0.0.05.000 1.1.0.0.0.06.000 1.1.0.0.0.07.000 Chapitre Service Nature de DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour recette l'année budgétaire 2017 30 Recettes diverses 2 500 000 TOTAL DE L'ARTICLE MISSIONS DIPLOMATIQUES ET 312 700 000 CONSULAIRES TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 312 700 000 ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE 1.1.0.0.0.08.000 MINISTÈRE DE L'INTERIEUR 0000 ADMINISTRATION GENERALE 10 Produits des confiscations, transactions et condamnations pour 700 000 contravention à la réglementation des prix 20 Recettes diverses 5 500 000 TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE 6 200 000 3100 DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE 10 Redevances pour délivrance de copies des procès-verbaux des 300 000 accidents de la circulation 20 Vacations pour services payés de police Mémoire 30 Recettes diverses 200 000 TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION GENERALE DE LA SURETÉE 500 000 NATIONALE TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'INTÉRIEUR 6 700 000 1.1.0.0.0.11.000 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE 0000 ADMINISTRATION GENERALE 10 Recettes diverses 2000 0 TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE 2 000 0 7100 ADMINISTRATION GENERALE 10 Droits d'inscription Mémoire 20 Recettes diverses 400 0 TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE 400 000 TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'EDUCATION 2 400 000 NATIONALE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE 1.1.0.0.0.12.000 MINISTERE DE LA SANTE 0000 ADMINISTRATION GENERALE 10 Droits de police sanitaire et de visite sanitaire 12 000 20 Remboursement de fournitures pharmaceutiques et de matériel, de 10 000 frais de traitement et d'hospitalisation dans les formations sanitaires 30 Droits d'analyse des laboratoires Mémoire 40 Recettes diverses 1 600 000 TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE 1 622 000 TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE LA SANTE 1 622 000 Chapitre Service Nature de DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour recette l'année budgétaire 2017 1.1.0.0.0.13.000 MINISTERE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES 8100 ADMINISTRATION GENERALE 10 Pénalités et amendes autres que fiscales 50 000 20 Reversement par la Société Nationale des Transports et de la Mémoire Logistique (SNTL) des crédits non utilisés au titre des achats de véhicules automobiles 30 Créances sur le Trésor prescrites 100 000 000 40 Prélèvement sur les produits des jeux de hasard Mémoire 50 Prélèvement sur les enjeux de courses de chevaux et de lévriers Mémoire 60 Contribution des collectivités territoriales aux dépenses supportées par Mémoire le budget général 70 Recettes diverses 150 000 000 TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE 250 050 000 8200 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET GENERALES 10 Recettes diverses 100 000 TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES AFFAIRES 100 000 ADMINISTRATIVES ET GENERALES 8300 ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS 10 Droits de douane 11 Droits d'importation 8 913 100 000 12 Prélèvement fiscal à l'importation Mémoire 13 Redevance sur l'exploitation des phosphates Mémoire 14 Taxe uniforme 100 000 15 Droits de timbre recouvrés par l'administration des douanes 5 800 000 16 Droits de chancellerie 15 300 000 17 Taxes sur les transports privés 4 000 000 20 Taxes intérieures de consommation 21 Taxes sur les vins et alcoois 521 000 000 22 Taxe sur les bières 732 400 000 23 Taxes sur les boissons gazeuses et les limonades 289 000 000 24 Taxe sur le sucre, les produits sucrés, la saccharine et autres Mémoire substances édulcorantes artificielles 25 Droits d'essai et de garantie sur les matières d'argent, d'or et de 11 400 000 platine 26 Taxes sur les chapes en caoutchouc, bandages, chambres à air et Mémoire pneumatiques 27 Taxe sur les produits énergétiques 15 940 400 000 28 Taxe sur les tabacs manufacturés 9 160 100 000 30 Taxe sur la valeur ajoutée 31 Taxe sur la valeur ajoutée à l'importation 34 948 200 0 32 Taxe sur la valeur ajoutée à l'intérieur 424 700 000 40 Produits des confiscations 31 900 000 Chapitre Service Nature de DESIGNATION DES RECETTES ليت budaaone 50 Taxe d'inspection 51 Taxe d'inspection sanitaire des plantes, parties de plantes et des Mémoire produits végétaux à l'importation et à l'exportation 52 Taxe d'inspection sanitaire à l'importation et à l'exportation d'animaux Mémoire et de produits animaux 60 Majorations sur les obligations cautionnées et intérêts de retard 80 000 000 70 Produits des services rendus au titre de l'utilisation par les usagers 104 000 000 des systèmes informatiques de l'Administration des Douanes et Impôts indirects 80 Redevance gazoduc 1 300 000 000 90 Recettes diverses 11 300 000 TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION DES DOUANES ET 72 492 700 000 IMPOTS INDIRECTS 8400 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 10 Impôts directs 11 impôt sur les sociétés 45 800 000 0 12 Impôt sur le revenu 41 100 000 000 20 Taxes assimilées 21 Taxe de licence sur les débits de boissons 58 000 000 22 Taxe professionnelle 332 000 000 23 Taxe d'habitation 48 000 000 30 Impôts sur les tabacs Mémoire 40 Taxe sur la valeur ajoutée 41 Taxe sur la valeur ajoutée à l'intérieur 27 205 000 0 50 Droits d'enregistrement 51 Droits sur les mutations 9 751 000 0 52 Droits sur les autres conventions 1 888 000 000 53 Droits sur les actes judiciaires et extra-judiciaires Mémoire 54 Taxes judiciaires Mémoire 55 Taxe sur les actes et conventions Mémoire 56 Assistance judiciaire Mémoire 57 Taxe sur les contrats d'assurances 1 052 000 0 58 Droits divers et recettes accessoires Mémoire 60 Droits de timbre 61 Timbre unique et papier de dimension 793 000 000 62 Timbre sur ordonnancement 668 000 0 63 Carte d'identité Mémoire 64 Passeports 220 000 000 65 Immatriculation des étrangers 10 000 000 66 Permis de chasse et de port d'armes 24 000 000 67 Timbre sur documents automobiles 1 266 000 000 68 Droit de timbre spécial sur les titres d'importation 30 000 000 Evaluations pour l'année budgétaire 2017 2 367 000 000 722 000 000 609 000 000 1 313 000 000 Mémoire Mémoire Mémoire 135 256 000 000 620 000 000 272 000 000 120 000 0 100 000 0 Mémoire 100 000 000 20 000 000 5 379 000 100 000 000 47 000 000 000 23 000 000 000 Mémoire Mémoire Mémoire 1 764 000 0 Mémoire 1 075 700 000 Mémoire Mémoiré Mémoire Mémoire DESIGNATION DES RECETTES Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles Taxe principale et duplicata Majorations de retard et pénalités Majoration pour défaut, retard ou insuffisance de déclaration Pénalités pour paiement tardif Majoration de retard Produits des transactions sur les contraventions en matière fiscale Recettes diverses et exceptionnelles Recettes fiscales exceptionnelles Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DIRECTION DU TRESOR ET DES FINANCES EXTERIEURES Recettes ordinaires Produits à provenir de Bank AI Maghrib Produits à provenir de la Caisse de dépôt et de gestion Produits à provenir de l'Office des changes Produits à provenir du crédit agricole du Maroc (CAM) Produits à provenir de la Banque Centrale Populaire Produits à provenir du Fonds d'Equipement Communal (FEC) Produits à provenir de la Caisse Centrale de Garantie (CCG) Intérêts sur placements et avances Intérêts sur les opérations de gestion de la Trésorerie Publique Recettes d'emprunt Emprunts intérieurs à moyen et long termes Contre-valeur des emprunts extérieurs Produit des bons d'équipement sur réserve d'investissement Recettes provenant de l'emprunt obligatoire Recettes au titre des émissions de certificats de Sukuk à moyen et long termes sur le marché domestique Dons et legs Dons Prélévement sur le fonds de contre-valeur des biens fournis par les gouvemements des pays amis et des organismes internationaux Recettes en atténuation des dépenses de la dette amortissable et de la dette flottante et des certificats de Sukuk Commissions sur prêts rétrocédés Commission de garantie sur emprunts intérieurs et extérieurs Dividendes au titre des participations de l'Etat dans les sociétés et organismes internationaux Remboursement de l'avance de l'Etat au profit des fonctionnaires et agents de l'Etat pour l'accès à la propriété de logements sociaux Nature de recette 70 71 80 81 82 83 84 90 91 92 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 30 31 32 40 50 60 70 Service 8500 Chapitre Evaluations pour l'année budgétaire Mémoire 250 000 74 177 329 000 2 000 000 000 300 000 0 400 000 0 170 000 0 22 000 0 4 000 0 5 000 0 350 000 0 55 000 0 50 000 0 Mémoire 2 000 000 000 1 348 270 000 250 000 000 35 000 000 262 000 000 150 000 000 Mémoire 4 000 000 20 000 000 Mémoire Mérnoire DESIGNATION DES RECETTES Recettes diverses Produits à provenir de la Société Centrale de Réassurance (SCR) Autres recettes TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DU TRESOR ET DES FINANCES EXTERIEURES DIRECTION DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET DE LA PRIVATISATION Produits des monopoles, parts de bénéfices et contributions des établissements publics Produits à provenir de l'Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) Produits à provenir de l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) Produits à provenir de l'Office National des Aéroports (ONDA) Produits à provenir de l'Agence Nationale des Ports (ANP) Produits à provenir de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) Produits à provenir de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) Produits à provenir de l'Etablissement Autonome de Contrôle et de Coordination des Exportations (EACCE) Produits à provenir de l'Office National des Hydrocarbures et des Mines (ONHYM) Produits à provenir de l'Office National Interprofessionnel des Céréales et Légumineuses (ONICL) Produits des monopoles, parts de bénéfices et contributions d'autres établissements publics Produits à provenir du Comité National de la Prévention des Accidents de la Circulation (CNPAC) Produits à provenir des autres établissements publics Dividendes à provenir des sociétés à participation publique Dividendes à provenir de la société "مرك طن" Dividendes à provenir de la Société Itissalat Al Maghrib (LAM) Dividendes à provenir de la Société Holding d'Aménagerent Al Omrane (HAO) Dividendes à provenir de la Société Nationale du Transport et de la Logistique (SNTL) Dividendes à provenir de la Société d'Exploitation des Ports (Marsa Maroc) Dividendes à provenir de Barid AI Maghrib (BAM) Dividendes à provenir de la Compagnie Nationale de Transport Aérien Royal Air Maroc (RAM) Dividendes à provenir d'autres sociétés Dividendes à provenir de la société de productions biologiques, pharmaceutiques et vétérinaires (BIOPHARMA) Dividendes à provenir de la Société Royale d'Encouragement du Cheval (SOREC) Dividendes à provenir de la Société Nationale de Commercialisation de Semences (SONACOS) Dividendes à provenir des participations financières de l'Etat à diverses sociétés Nature de recette 90 91 92 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 30 31 32 33 34 35 36 37 40 41 42 Service 8600 Chapitre سسسب سس د Chapitre Service Nature de DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour recette l'année budgétaire 50 Redevances pour l'occupation du domaine public et autres produits 51 Redevances pour l'occupation du domaine public provenant des 100 000 000 exploitants de réseaux publics de télécommunications 52 Redevances pour l'occupation du domaine public provenant de l'Office 100 000 000 National des Aéroports (ONDA) 53 Redevances pour l'occupation du domaine public provenant de 100 000 000 l'Agence Nationale des Ports (ANP) 54 Redevances pour l'occupation du domaine public provenant d'autres Mémoire organismes 55 Produits à provenir d'opérateurs de télécommunications Mémoire 56 Produits divers 110 000 000 60 Produits de cession des participations de l'Etat Mémoire 70 Produits de licences à provenir d'opérateurs de télécommunications Mémoire TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES ENTREPRISES 7 835 270 000 PUBLIQUES ET DE LA PRIVATISATION 8800 DIRECTION DES DOMAINES DE L'ETAT 10 Vente d'immeubles domaniaux ruraux 25 000 000 20 Revenus des immeubles domaniaux (loyers, charges locatives, etc...) 323 000 000 30 Successions vacantes et en déshérence Mémoire 40 Pourcentage à l'occasion des ventes et locations publiques 500 000 50 Produits de vente de meubles, épaves et matériel réformé 5 500 000 60 Recettes diverses 1 000 000 TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES DOMAINES DE L'ETAT 355 000 000 TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES 290 366 449 000 FINANCES 1.1.0.0:0.14.000 MINISTÈRE DU TOURISME, DU TRANSPORT AERIEN, DE L'ARTISANAT ET DE L'ECONOMIE SOCIALE 6100 ADMINISTRATION GENERALE 10 Taxe d'estampillage 100 000 20 Taxe d'inspection Mémoire 30 Recettes diverses Mémoire TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE 100 000 7200 DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE 10 Taxes perçues sur les aéroports Mémoire 20 Taxes sur les transports privés 15 000 000 30 Recettes diverses 21 000 000 TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION 36 000 000 CIVILE TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DU TOURISME, DU 36 100 000 TRANSPORT AERIEN, DE L'ARTISANAT ET DE L'ECONOMIE SOCIALE Evaluations pour l'année budgétaire 600 000 Mémoire Mémoire 8 000 000 8 600 000 Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire 750 000 750 000 9 350 000 25 000 Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire 9 000 000 9 025 000 Mémoire DESIGNATION DES RECETTES MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU TRANSPORT, DE LA LOGISTIQUE ET DE L'EAU DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES Redevances pour l'extraction de matériaux Redevance pour l'emploi des eaux terrestres du domaine public Redevance pour l'occupation du domaine public Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES DIRECTION DES PORTS ET DU DOMAINE PUBLIC MARITIME Droits de port Droits de port sur les navires Pilotage et remorquage Droits de port sur les passagers et touristes en croisière Droits de port sur les marchandises Taxes de débarquement Taxes de débarquement sur les combustibles liquides en vrac Taxes de péage sur le poisson débarqué Part de l'Etat dans les bénéfices des sociétés gérantes Vente de matériel de port réformé Droit d'usage du réseau des voies ferrées portuaires Recettes provenant du fonctionnement de l'outillage Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES PORTS ET DU DOMAINE PUBLIC MARITIME TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT, DU TRANSPORT, DE LA LOGISTIQUE ET DE L'EAU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE MARITIME, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORETS ADMINISTRATION GENERALE Produits des fermes expérimentales et des jardins d'essais Versements effectués par les propriétaires ou les exploitants agricoles dans le cadre du code des investissements agricoles Droits d'analyse des laboratoires Droit d'inscription au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivables au Maroc Recettes des haras Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE ADMINISTRATION GENERALE Produits des forêts Nature de recette 10 11 12 13 14 20 21 22 30 40 50 60 70 10 20 30 40 50 60 Service 8100 8200 0000 7100 Chapitre 1.1.0.0.0.17.000 1.1.0.0.0.20.000 Evaluations pour l'année budgétaire 2017 15 000 000 15 000 000 4 000 000 22 800 000 196 500 000 390 000 000 3 500 000 7 000 000 623 800 000 647 825 000 Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire 7 500 000 1 000 000 90 000 000 98 500 000 98 500 000 8 876 000 Mémoire Mémoire DESIGNATION DES RECETTES Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE ADMINISTRATION GENERALE Redevances pour la concession d'emplacement de madragues sur le domaine public maritime Droits de licences dus par les navires de pêche Redevances de pêches maritimes Contribution au titre de la pêche maritime Transactions avant jugement sur délits de pêche Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE MARITIME, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORETS MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DIRECTION DE LA JEUNESSE, DE L'ENFANCE ET DES AFFAIRES FEMININES Participation des stagiaires internes et des jeunes aux frais d'alimentation et d'hebergement dans les centres et dans les camps Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DE LA JEUNESSE, DE L'ENFANCE ET DES AFFAIRES FEMININES TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS MINISTERE DE L'ENERGIÉ, DES MINES ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE ADMINISTRATION GENERALE Taxe sur les permis de recherches minières, permis d'exploitation, taxe de mutation Droits d'analyse des laboratoires Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'INVESTISSEMENT, DU COMMERCE, ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE ADMINISTRATION GENERALE Taxe de vérification des poids et mesures Recettes afférentes aux brevets d'invention, dépôts de dessins et modèles, marques de fabriques etc...

al. 4Recettes afférentes aux prestations rendues par les services du registre central du commerce Nature de recette 20 10 20 30 40 50 60 10 20 10 20 30 10 20 30 Service 9100 8100 0000 0000 Chapitre 1.1.0.0.0.21.000 1.1.0.0.0.27.000 1.1.0.0.0.28.000 Evaluations pour l'année budgétaire Mémoire 8 876 000 8 876 000 4 000 000 4 000 000 4 000 000 150 000 + 500 000 1 650 000 1 650 000 Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire 8 000 000 Mémoire Mémoire 75 000 000 353 400 000 353 400 000 292 281 622 000 DESIGNATION DES RECETTES Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'INVESTISSEMENT, DU COMMERCE, ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE ADMINISTRATION DE LA DEFENSE NATIONALE ADMINISTRATION GENERALE Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DU CHAPITRE ADMINISTRATION DE LA DEFENSE NATIONALE DELEGATION GENERALE À L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET À LA REINSERTION ADMINISTRATION GENERALE Produits divers du service pénitentiaire Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DU CHAPITRE DELEGATION GENERALE A L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET À LA REINSERTION ADMINISTRATIONS DIVERSES ADMINISTRATION GENERALE Cartes et documents divers édités par les ministères Reversements sur traitements et salaires Reversements de fonds sur les dépenses budgétaires Fonds de concours Fonds de concours (coopération internationale) Fonds de concours à rattacher à divers services Produits des legs et donations attribués à l'Etat et à diverses administrations publiques Recettes exceptionnelles d'ordre Report des crédits disponibles au budget de l'année précédente Recettes diverses en atténuation de dépenses Recettes diverses Recettes au titre des versements à partir des comptes d'affectation spéciale Recettes au titre des versements à partir des services de l'Etat gérés de manière autonome Autres recettes TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DU CHAPITRE ADMINISTRATIONS DIVERSES TOTAL GENERAL DU BUDGET GENERAL Nature de recette 40 10 10 20 10 20 30 40 41 42 50 60 70 80 90 91 92 93 Service 0000 0000 0000 Chapitre 1.1.0.0.0.34.000 1.1.0.0.0.51.000 1.1.0.0.0.00.000 Ressources pour l'année budgétaire 2017 18 000 000 18 000 000 900 000 900 000 20 000 000 20 000 000 6 000 000 5 000 000 6 000 000 7 000 060 4 000 000 8 000 000 6 000 000 5 000 000 4 000 000 3 000 0 4 000 000 3 000 000 185 000 000 246 000 000 5 000 000 5 000 000 11 500 000 10 100 000 11 300 000 9 100 000 13 775 000 11 650 000 21 000 000 16 675 000 21 700 000 21 600 000 7 000 000 Il. Services de l'Etat Gérés de Manière Autonome Désignation PREMIERE PARTIE :- RECETTES D'EXPLOITATION CHEF DU GOUVERNEMENT ROYAL GOLF DAR ES SALAM TOTAL MINISTERE DE LA JUSTICE CENTRE DE PUBLICATION ET DE DOCUMENTATION JUDICIAIRE DE LA COUR DE CASSATION TOTAL MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ORGANISATION DE LA VINGT-DEUXIEME CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES DIRECTION DES AFFAIRES CONSULAIRES ET SOCIALES TOTAL MINISTERE DE L'INTERIEUR CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE TANGER-TETOUAN-AL HOCEIMA CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE L'ORIENTAL CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE FES - MEKNES CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE RABAT-SALE-KENITRA CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE BENI MELLAL-KHENIFRA CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE CASABLANCA-SETTAT CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE MARRAKECH-SAFI CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE DRÂA-TAFILALET CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE SOUSS-MASSA CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE GUELMIM-OUED NOUN CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE LAÂYOUNE-SAKIA EL HAMRA CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE DAKHLA-OUED ED-DAHAB DIRECTION DE LA FORMATION DES CADRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES TOTAL MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DIVISION DE LA COOPERATION DIVISION DES STRATEGIES DE FORMATION TOTAL MINISTÈRE DE LA SANTE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL OUARZAZATE CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL INEZGANE-AIT MELLOUL CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL TAROUDANT CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL TIZNIT CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL EL KELAA DES SRAGHNA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL ESSAOUIRA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL EL JADIDA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL SAFI CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL KHOURIBGA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL SETTAT CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL BOULEMANE Code Chapitre 4.1.1.0.0.04.001 4.1.1.0.0.06.002 4.1.1.0.0.07.001 4.1.1.0.0.07.002 4.1.1.0.0.08.001 4.1.1.0.0.08.002 4.1.1.0.0.08.003 4.1.1.0.0.08.004 4.1.1.0.0.08.005 4.1.1.0.0.08.006 4.1.1.0.0.08.007 4.1.1.0.0.08.008 4.1.1.0.0.08.009 4.1.1.0.0.08.010 4.1.1.0.0.08.011 4.1.1.0.0.08.012 4.1.1.0.0.08.018 4.1.1.0.0.11.002 4.1.1.0.0.11.003 4.1.1.0.0.12.001 4.1.1.0.0.12.002 4.1.1.0.0.12.003 4.1.1.0.0.12.004 4.1.1.0.0.12.005 4.1.1.0.0.12.006 4.1.1.0.0.12.007 4.1.1.0.0.12.008 4.1.1.0.0.12.009 4.1.1.0.0.12.010 4.1.1.0.0.12.012 Désignation Ressources pour l'année budgétaire 2017 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL SEFROU 6 500 000 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL KENITRA 25 500 000 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL SIDI KACEM 10 450 000 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL CHEFCHAOUEN 9 500 000 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL LARACHE 14 700 000 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE TANGER 29 000 000 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL TETOUAN 23 000 000 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ERRACHIDIA 19 000 000 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL IFRANE 6 800 000 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL KHENIFRA 11 500 000 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL AL HOCEIMA 16 700 000 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL TAZA 13 500 000 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL FIGUIG 5 100 000 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL NADOR 22 000 000 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL BERKANE 9 200 000 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'OUED-ED-DAHAB 5 500 000 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LAAYOUNE 14 300 000 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL TAN-TAN 5 000 000 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE BENI MELLAL 28 500 000 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'AGADIR 23 800 000 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MARRAKECH 18 250 000 CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL DES ARRONDISSEMENTS AIN SEBAA HAY 15 600 000 CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL DES ARRONDISSEMENTS EL FIDA MERS 14 400 000 SOLTANE CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL DES ARRONDISSEMENTS MOULAY RACHID 14 600 000 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CASABLANCA 13 000 0 CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL MOHAMMEDIA 10 600 000 CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL SALE 15 200 000 CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL SKHIRAT TEMARA 8 000 000 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL KHEMISSET 15 250 000 CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL MEKNES 30 000 000 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'OUJDA 29 000 000 CENTRE NATIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE-RABAT 34 000 000 CENTRE REGIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE-CASABLANCA 10 000 0 INSTITUT NATIONAL D'HYGIENE 6 000 00û CENTRE NATIONAL DE RADIOPROTECTION 2 500 000 DIRECTION DU MEDICAMENT ET DE LA PHARMACIE 3 000 000 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL CHICHAOUA 4 750 0 CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL D'ARRONDISSEMENT HAY HASSANI 8 000 0 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL TAOUNATE 7 600 000 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE RABAT 9 250 000 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL TAOURIRT 4 700 000 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL CHTOUKA AIT BAHA 5 000 000 CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL D'ARRONDISSEMENT AIN CHOCK 10 000 000 Code Chapitre 4.1.1.0.0.12.013 4.1.1.0.0.12.014 4.1.1.0.0.12.015 4.1.1.0.0.12.016 4.1.1.0.0.12.017 4.1.1.0.0.12.018 4.1.1.0.0.12.019 4.1.1.0.0.12.020 4.1.1.0.0.12.021 4.1.1.0.0.12.022 4.1.1.0.0.12.023 4.1.1.0.0.12.024 4.1.1.0.0.12.025 4.1.1.0.0.12.026 4.1.1.0.0.12.027 4.1.1.0.0.12.028 4.1.1.0.0.12.029 4.1.1.0.0.12.030 4.1.1.0.0.12.031 4.1.1.0.0.12.032 4.1.1.0.0.12.033 4.1.1.0.0.12.035 4.1.1.0.0.12.036 4.1.1.0.0.12.037 4.1.1.0.0.12.038 4.1.1.0.0.12.039 4.1.1 .0.0.12.040 4.1.1.0.0.12.041 4.1.1.0.0.12.042 4.1.1.0.0.12.045 4.1.1.0.0.12.046 4.1.1.0.0.12.047 4.1.1.0.0.12.048 4.1.1.0.0.12.049 4.1.1.0.0.12.050 4.1.1.0.0.12.051 4.1.1.0.0.12.052 4.1.1.0.0.12.053 4.1.1.0.0.12.054 4.1.1.0.0.12.055 4.1.1.0.0.12.056 4.1.1.0.0.12.057 4.1.1.0.0.12.058 Ressources pour l'année budgétaire 2017 4 000 000 4 500 000 4 650 000 4 200 000 3 500 000 4 450 000 7 800 0 5 150 000 11 250 000 3 000 000 7 400 000 4 000 000 6 800 000 4 000 000 3 900 000 7 650 000 33 000 000 4 000 000 3 800 000 4 800 000 3 600 000 8 000 000 4 500 000 5 500 000 4 500 000 9 000 000 5 000 000 3 800 0 919 500 000 43 000 000 42 000 000 85 000 000 14 480 000 2 740 000 2 916 000 2 050 000 2 052 000 2 120 000 3 400 000 Désignation CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL BENSLIMANE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL TATA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL AL HAOUZ CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL ZAGORA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL BOUJDOUR CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL ASSA ZAQ CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE GUELMIM CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL ESSMARA CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL DES ARRONDISSEMENTS SIDI BERNOUSSI CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL NOUACEUR CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL AZILAL CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL EL HAJEB CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL M'DIQ FNIDEQ ECOLE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL JRADA CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL DES ARRONDISSEMENTS DE BEN M'SICK CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE FES CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL TINGHIR CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL SIDI IFNI CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL SiDI SLIMANE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL OUEZZANE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL BERRECHID CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL RHAMNA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL اماك BENNOUR CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL YOUSSOUFIA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL FKIH BEN SALAH CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL MIDELT CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL GUERCIF TOTAL MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES SEGMA CHARGE DE LA PRIVATISATION TRESORERIE GENERALE DU ROYAUME DIVISION ADMINISTRATIVE ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS TOTAL MINISTERE DU TOURISME, DU TRANSPORT AËRIEN, DE L'ARTISANAT ET DE L'ECONOMIE SOCIALE INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DU TOURISME DE TANGER INSTITUT SPECIALISE DE TECHNOLOGIE APPLIQUEE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DE MOHAMMEDIA INSTITUT SPECIALISE DE TECHNOLOGIE APPLIQUEE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - AGADIR INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - EL JADIDA INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - ERFOUD INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - FES INSTITUT SPECIALISE DE TECHNOLOGIE APPLIQUEE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - MARRAKECH Code Chapitre 4.1.1.0.0.12.059 4.1.1.0.0.12.060 4.1.1.0.0.12.061 4.1.1.0.0.12.062 4.1.1.0.0.12.063 4.1.1.0.0.12.064 4.1.1.0.0.12.065 4.1.1.0.0.12.066 4.1.1.0.0.12.067 4.1.1.0.0.12.068 4.1.1.0.0.12.069 4.1.1.0.0.12.070 4.1.1.0.0.12.071 4.1.1.0.0.12.072 4.1.1.0.0.12.073 4.1.1.0.0.12.074 4.1.1.00.12.075 4.1.1.0.0.12.076 4.1.1.0.0.12.077 4.1.1.0.0.12.078 4.1.1.0.0.12.079 4.1.1.0.0.12.080 4.1.1.0.0.12.081 4.1.1.0.0.12.082 4.1.1.0.0.12.083 4.1.1.0.0.12.084 4.1.1.0.0.12.085 4.1.1.0.0.12.086 4.1.1.0.0.13.003 4.1.1.0.0.13.005 4.1.1.0.0.13.006 4.1.1.0.0.13.007 4.1.1.0.0.14.001 4.1.1.0.0.14.002 4.1.1.0.0.14.003 4.1.1.0.0.14.004 4.1.1.0.0.14.005 4.1.1.0.0.14.006 4.1.1.0.0.14.007 Ressources pour l'année budgétaire 2017 2 076 000 2 051 000 2 070 000 2 040 000 2 050 000 2 050 000 1 534 0 1 290 000 2 086 000 450 000 400 000 400 000 450 0 400 000 400 000 10 000 000 59 205 000 20 000 000 20 000 000 5 000 000 3 500 000 10 000 000 12 000 000 9 000 000 4 000 000 6 000 000 12 000 000 5 000 000 7 000 000 80 000 000 1 000 000 3 000 000 5 000 000 2 500 000 INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - SALE INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - TANGER CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE HOTELIERE ET TOURISTIQUE-ASSILAH CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - BENSLIMANE CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - CASABLANCA CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DE TOUARGA - RABAT INSTITUT DE TECHNOLOGIE HÔTELIERE ET TOURISTIQUE DE GASTRONOMIE MAROCAINE A FES HAY ANAS DIVISION DE LA CARTE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE INSTITUT DES ARTS TRADITIONNELS DE FES INSTITUT DES ARTS TRADITIONNELS DE MARRAKECH INSTITUT DES ARTS TRADITIONNELS DE MEKNES INSTITUT DES ARTS TRADITIONNELS RABAT INSTITUT DES ARTS TRADITIONNELS OUARZAZATE INSTITUT DES ARTS TRADITIONNELS INEZGANE DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE TOTAL SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT DIRECTION DE L'IMPRIMERIE OFFICIELLE TOTAL MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT, DU TRANSPORT, DE LA LOGISTIQUE ET DE L'EAU CENTRE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES ROUTIERES SERVICE DU RESEAU DES SERVICES DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE FES SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE RABAT SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE MARRAKECH SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE MEKNES SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL D'OUJDA SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE CASABLANCA SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL D'AGADIR INSTITUT DE FORMATION AUX ENGINS ET A L'ENTRETIEN ROUTIER INSTITUT SUPERIEUR D'ETUDES MARITIMES DIRECTION DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DE LA SECURITE ROUTIERE SERVICE DE LA FORMATION CONTINUE DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS CENTRE NATIONAL D'ESSAIS ET D'HOMOLOGATION DIRECTION DE LA MARINE MARCHANDE SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE LAAYOUNE SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE TANGER SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE BENI MELLAL Code Chapitre Désignation 4.1.1.0.0.14.008 INSTITUT SPECIALISE DE TECHNOLOGIE APPLIQUEE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - OUARZAZATE 4.1.1.0.0.14.009 INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - SAÏDIA 4.1.1.0.0.14.010 4.1.1.0.0.14.011 4.1.1.0.0.14.012 4.1.1.0.0.14.013 4.1.1.0.0.14.014 4.1.1.0.0.14.015 4.1.1.0.0.14.016 4.1.1.0.0.14.017 4.1.1.0.0.14.018 4.1.1.0.0.14.019 4.1.1.0.0.14.020 4.1.1.0.0.14.021 4.1.1.0.0.14.022 4.1.1.0.0.14.023 4.1.1.0.0.14.024 4.1.1.0.0.16.001 4.1.1.0.0.17.002 4.1.1.0.0.17.003 4.1.1.0.0.17.004 4.1.1.0.0.17.005 4.1.1.0.0.17.006 4.1.1.0.0.17.007 4.1.1.0.0.17.008 4.1.1.0.0.17.009 4.1.1.0.0.17.010 4.1.1.0.0.17.011 4.1.1.0.0.17.012 4.1.1.0.0.17.013 4.1.1.0.0.17.014 4.1.1.0.0.17.016 4.1.1.0.0.17.017 4.1.1.0.0.17.018 4.1.1.0.0.17.019 4.1.1.0.0.17.020 4.1.1.0.0.17.021 Ressources pour l'année budgétaire 2017 500 000 210 500 000 2 400 000 2 700 000 1 600 000 1 600 000 2 200 000 19 400 000 2 700 000 3 400 000 5 000 000 3 000 000 3 000 000 2 900 000 4 500 000 14 000 000 77 777 000 13 000 000 12 000 000 4 000 000 6 000 000 5 000 000 500 000 45 800 000 20 000 000 20 000 000 3 306 000 3 580 000 600 000 7 486 000 4 000 000 4 000 000 Désignation DIRECTION DE LA MÉTEOROLOGIE NATIONALE SERVICE DE GESTION DES CHANTIERS TOTAL MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE MARITIME, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORETS INSTITUT DES TECHNICIENS SPECIALISES EN MECANIQUE AGRICOLE ET EQUIPEMENT RURAL DE BOUKNADEL - SALE INSTITUT ROYAL DES TECHNICIENS SPECIALISES EN ELEVAGE DE FOUARAT-KENITRA INSTITUT TECHNIQUE AGRICOLE DE LA CHAOUIA INSTITUT TECHNIQUE AGRICOLE DE TIFLET INSTITUT TECHNIQUE AGRICOLE DE SAHEL BOUTAHAR ECOLE D'AGRICULTURE DE TEMARA DIVISION DE LA DURABILITE ET AMENAGEMENT DES RESSOURCES MARITIMES INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES MARITIMES - AL HOCEIMA INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES MARITIMES - SAFI INSTITUT SUPERIEUR DES PECHES MARITIMES INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PÉCHÉS MARITIMES - TAN TAN INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES MARITIMES - LARACHE INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES MARITIMES - LAAYOUNE - ECOLE NATIONALE FORESTIERE D'INGENIEURS SERVICE DES LYCEES AGRICOLES SERVICE DE LA VALORISATION DES PRODUITS FORESTIERS PARC NATIONAL DE SOUSS-MASSA TOTAL MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS COMPLEXE SPORTIF MOHAMMED V DE CASABLANCA ET BASE NAUTIQUE DE MOHAMMADIA COMPLEXE SPORTIF PRINCE MOULAY ABDELLAH - RABAT INSTITUT ROYAL DE FORMATION DES CADRES DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS COMPLEXE SPORTIF DE FES SERVICE DU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS ET DES SALLES SPORTIVES COMPLEXE MOULAY RACHID DE LA JEUNESSE ET DE L'ENFANCE DE BOUZNIKA SERVICE DU TOURISME CULTUREL DES JEUNES TOTAL MINISTÈRE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES DIVISION DU PELERINAGE TOTAL MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE INSTITUT DES MINES DE TOUISSIT INSTITUT DES MINES DE MARRAKECH LABORATOIRE NATIONAL DES ETUDES ET DE SURVEILLANCE DE LA POLLUTION TOTAL MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'INVESTISSEMENT, DU COMMERCE, ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE SEGMA CHARGE DE L'ACCREDITATION ET DE LA METROLOGIE TOTAL Code Chapitre 4.1.1.0.0.17.022 4.1.1.0.0.17.023 4.1.1.0.0.20.001 4.1.1.0.0.20.002 4.1.1.0.0.20.003 4.1.1.0.0.20.004 4.1.1.0.0.20.005 4.1.1.0.0.20.006 4.1.1.0.0.20.007 4.1.1.0.0.20.008 4.1.1.0.0.20.009 4.1.1.0.0.20.010 4.1.1.0.0.20.011 4.1.1.0.0.20.012 4.1.1.0.0.20.013 4.1.1.0.0.20.014 4.1.1.0.0.20.015 4.1.1.0.0.20.016 4.1.1.0.0.20.017 4.1.1.0.0.21.001 4.1.1.0.0.21.002 4.1.1.0.0.21.003 4.1.1.0.0.21.005 4.1.1.0.0.21.006 4.1.1.0.0.21.007 4.1.1.0.0.21.008 4.1.1.0.0.23.001 4.1.1.0.0.27.001 4.1.1.0.0.27.002 4.1.1.0.0.27.004 4.1.1.0.0.28.002 Ressources pour l'année budgétaire 2017 2 300 000 300 000 200 000 1 500 000 5 300 000 7 200 000 16 800 000 200 000 200 000 19 681 000 170 000 000 52 000 000 50 000 000 12 000 0 10 000 000 21 000 000 33 000 000 3 000 000 2 474 OOÙ 373 155 000 18 350 000 3 400 000 5 301 000 27 051 OOÙ 19 400 000 4 000 0 4 300 000 4 300 000 4 300 000 36 300 000 5 500 000 5 500 000 2 198 174 000 Code Chapitre Désignation MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION 4.1.1.0.0.29.001 IMPRIMERIE DAR AL MANAHIL 4.1.1.0.0.29.002 INSTITUT NATIONAL D'ARCHEOLOGIE ET DU PATRIMOINE DE RABAT 4.1.1.0.0.29.003 INSTITUT NATIONAL DES BEAUX-ARTS DE TETOUAN 4.1.1.0.0.29.004 THEATRE MOHAMMED VI D'OUJDA 4.1.1.0.0.29.005 INSTITUT SUPERIEUR DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION 4.1.1.0.0.29.006 INSTITUT SUPERIEUR DES METIERS DE L'AUDIO-VISUEL ET DU CINEMA TOTAL MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE 4.1.1.0.0.31.004 DIVISION DE LA FORMATION TOTAL ADMINISTRATION DE LA DEFENSE NATIONALE 4.1.1.0.0.34.001 CENTRE ROYAL DE TELEDETECTION SPACIALE 4.1.1.0.0.34.002 HOPITAL MILITAIRE D'INSTRUCTION MOHAMMED V A RABAT 4.1.1.0.0.34.003 HOPITAL MILITAIRE AVICENNE À MARRAKECH 4.1.1.0.0.34.004 HOPITAL MILITAIRE MOULAY ISMAIL À MEKNES 4.1.1.0.0.34.005 HOPITAE MILITAIRE A LAAYOUNE 4.1.1.0.0.34.006 HOPITAL MILITAIRE À DAKHLA 4.1.1.0.0.34.007 HOPITAE MILITAIRE A GUELMIM 4.1.1.0.0.34008 CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DES FORCES ARMEES ROYALES A AGADIR 4.1.1.0.0.34009 CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DES FORCES ARMEES ROYALES A ES-SMARA 4.1.1.0.0.34010} UNITE DE FABRICATION DE MASQUES DE LA GENDARMERIE ROYALE 4.1.100.34011 ETABLISSEMENT CENTRAL DE GESTION ET DE STOCKAGE DES MATERIELS TOTAL HAUT COMMISSARIAT AU PLAN INSTITUT NATIONAL DE STATISTIQUE ET D'ECONOMIE APPLIQUEE CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION ECOLE DES SCIENCES DE L'INFORMATION TOTAL MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE NATIONAL, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE ECOLE NATIONALE D'ARCHITECTURE INSTITUT NATIONAE D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME ECOLE NATIONALE D'ARCHITECTURE DE FES ECOLE NATIONALE D'ARCHITECTURE DE TETOUAN ECOLE NATIONALE D'ARCHITECTURE DE MARRAKECH TOTAL MINISTERE DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE, DE L'EGALITE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL SERVICE DE L'ORIENTATION ET DE L'APPUI TOTAL DELEGATION GENERALE À L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET À LA REINSERTION SERVICE DES UNITES DE FORMATION ARTISTIQUE ET ARTISANALE TOTAL TOTAL GENERAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 4.1.1.0.0.42.001 4.1.1.0.0.42.002 4.1.1.0.0.42.003 4.1.1.0.0.46.001 4.1.1.0.0.46.002 4.1.1.0.0.46.003 4.1.1.0.0.46.004 4.1.1.0.0.46.005 4.1.1.0.0.48.001 4.1.1.0.0.51.001 Ressources pour l'année budgétaire 2017 Désignation DEUXIEME PARTIE :- RECETTES D'INVESTISSEMENT CHEF DU GOUVERNEMENT ROYAL GOLF DAR ES SALAM TOTAL MINISTERE DE LA JUSTICE CENTRE DE PUBLICATION ET DE DOCUMENTATION JUDICIAIRE DE LA COUR DE CASSATION TOTAL MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ORGANISATION DE LA VINGT-DEUXIEME CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES DIRECTION DES AFFAIRES CONSULAIRES ET SOCIALES TOTAL MINISTERE DE L'INTERIEUR CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE TANGER-TETOUAN-AL HOCEIMA CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE L'ORIENTAL CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE FES - MEKNES CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE RABAT-SALE-KENITRA CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE BENI MELLAL-KHENIFRA CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE CASABLANCA-SETTAT CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE MARRAKECH-SAFI CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE DRÂA-TAFILALET CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE SOUSS-MASSA CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE GUELMIM-OUED NOUN CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE LAÂYOUNE-SAKIA EL HAMRA CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE DAKHLA-OUED ED-DAHAB DIRECTION DE LA FORMATION DES CADRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES TOTAL MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DIVISION DE LA COOPERATION DIVISION DES STRATEGIES DE FORMATION TOTAL MINISTERE DE LA SANTE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL OUARZAZATE CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL INEZGANE-AIT MELLOUL CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL TAROUDANT CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL TIZNIT CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL EL KELAA DES SRAGHNA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL ESSAOUIRA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL EL JADIDA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL SAF1 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL KHOURIBGA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL SETTAT CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL BOULEMANE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL SEFROU CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL KENITRA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL SIDI KACEM Code Chapitre 4.1.2.0.0.04.001 4.1.2.0.0.06.002 4.1.2.0.0.07.001 4.1.2.0.0.07.002 4.1.2.0.0.08.001 4.1.2.0.0.08.002 4.1.2.0.0.08.003 4.1.2.0.0.08.004 4.1.2.0.0.08.005 4.1.2.0.0.08.006 4.1.2.0.0.08.007 4.1.2.0.0.08.008 4.1.2.0.0.08.009 4.1.2.0.0.08.010 4.1.2.0.0.08.011 4.1.2.0.0.08.012 4.1.2.0.0.08.018 4.1.2.0.0.11.002 4.1.2.0.0.11.003 4.1.2.0.0.12.001 4.1.2.0.0.12.002 4.1.2.0.0.12.003 4.1.2.0.0.12.004 4.1.2.0.0.12.005 4.1.2.0.0.12.006 4.1.2.0.0.12.007 4.1.2.0.0.12.008 4.1.2.0.0.12.009 4.1.2.0.0.12.010 4.1.2.0.0.12.012 4.1.2.0.0.12.013 4.1.2.0.0.12.014 4.1.2.0.0.12.015 Ressources pour l'année budgétaire 10 000 000 16 000 0 3500 0 9 500 0 Désignation CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL CHEFCHAOUEN CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL LARACHE CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE TANGER CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL TETOUAN CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ERRACHIDIA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL IFRANE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL KHENIFRA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL AL HOCEIMA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL TAZA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL FIGUIG CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL NADOR CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL BERKANE CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'OUED-ED-DAHAB CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LAAYOUNE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL TAN-TAN CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE BENI MELLAL CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'AGADIR CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MARRAKECH CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL DES ARRONDISSEMENTS AIN SEBAA HAY MOHAMMADI CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL DES ARRONDISSEMENTS EL FIDA MERS SOLTANE CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL DES ARRONDISSEMENTS MOULAY RACHID CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CASABLANCA CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL MOHAMMEDIA CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL SALE CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL SKHIRAT TEMARA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL KHEMISSET CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL MEKNES CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'OUJDA CENTRE NATIONALE DE TRANSFUSION SANGUINE-RABAT CENTRE REGIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE-CASABLANCA INSTITUT NATIONAL D'HYGIENE CENTRE NATIONAL DE RADIOPROTECTION DIRECTION DU MEDICAMENT ET DE LA PHARMACIE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL CHICHAOUA CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL D'ARRONDISSEMENT HAY HASSANI CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL TAOUNATE CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE RABAT CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL TAOURIRT CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL CHTOUKA AIT BAHA CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL D'ARRONDISSEMENT AIN CHOCK CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL BENSLIMANE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL TATA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL AL HAOUZ Code Chapitre 4.1.2.0.0.12.016 4.1.2.0.0.12.017 4.1.2.0.0.12.018 4.1.2.0.0.12.019 4.1.2.0.0.12.020 4.1.2.0.0.12.021 4.1.2.0.0.12.022 4.1.2.0.0.12.023 4.1.2.0.0.12.024 4.1.2.0.0.12.025 4.1.2.0.0.12.026 4.1.2.0.0.12.027 4.1.2.0.0.12.028 4.1.2.0.0.12.029 4.1.2.0.0.12.030 4.1.2.0.0.12.031 4.1.2.0.0.12.032 4.1.2.0.0.12.033 4.1.2.0.0.12.035 4.1.2.0.0.12.036 4.1.2.0.0.12.037 4.1.2.0.0.12.038 4.1.2.0.0.12.039 4.1.2.0.0.12.040 4.1.2.0.0.12.041 4.1.2.0.0 12.042 4.1.2.0.0.12.045 4.1.2.0.0.12.046 4.1.2.0.0.12.047 4.1.2.0.0.12.048 4.1.2.0.0.12.049 4.1.2.0.0.12.050 4.1.2.0.0.12.051 4.1.2.0.0.12.052 4.1.2.0.0.12.053 4.1.2.0.0.12.054 4.1.2.0.0.12.055 4.1.2.0.0.12.056 4.1.2.0.0.12.057 4.1.2.0.0.12.058 4.1.2.0.0.12.059 4.1.2.0.0.12.060 4.1.2.0.0.12.061 Code Chapitre Désignation Ressources pour l'année budgétaire 2017 4.1.2.0.0.12.062 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL ZAGORA 3 4.1.2.0.0.12.063 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL BOUJDOUR - 4.1.2.0.0.12.064 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL ASSA ZAQ - 4.1.2.0.0.12.065 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE GUELMIM - 4.1.2.0.0.12.066 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL ESSMARA - 41.2.0.0.12.067 CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL DES ARRONDISSEMENTS املك BERNOUSSI - 4.1.2.0.0.12.068 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL NOUACEUR - 4.1.2.0.0.12.069 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL AZILAL = 4.1.2.00.12.070 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL EL HAJEB - 4.1.2.0.0.12.071 CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL M'DIQ FNIDEQ - 4.1.2.0.0.12.072 ECOLE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE 5 000 000 4.1.2.0.0.12.073 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL JRADA - 4.1.2.0.0.12.074 CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL DES ARRONDISSEMENTS DE BEN M'SICK - 4.1.2.0.0.12.075 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE FES - 4.1.2.0.0.12.076 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL TINGHIR - 4.1.2.0.0.12.077 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL SIDI IFNI - 4.1.2.0.0.12.078 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL SIDI SLIMANE - 4.1.20.0.12.079 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL OUEZZANE - 4.1.2.0.0.12.080 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL BERRECHID - 4.1.2.0.0.12.081 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL RHAMNA - 4.1.2.0.0.12.082 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL SIDI BENNOUR - 4.1.2.0.0.12.083 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL YOUSSOUFIA - 4.1.2.0.0.12.084 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL FKIH BEN SALAH - 4.1.2.0.0.12.085 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL MIDELT - 4.1.2.0.0.12.086 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL GUERCIF - TOTAL 44 000 000 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 4.1.2.0.0.13.003 SEGMA CHARGE DE LA PRIVATISATION - 4.1.2.0.0.13.005 TRESORERIE GENERALE DU ROYAUME - 4.1.2.0.0.13.006 DIVISION ADMINISTRATIVE 6 500 000 4.1.2.0.0.13.007 ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS - TOTAL 6 500 000 MINISTERE DU TOURISME, DU TRANSPORT AERIEN, DE L'ARTISANAT ET DE L'ECONOMIE SOCIALE 4.1.2.0.0.14.001 INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DU TOURISME DE TANGER 4 100 0 4.1.2.0.0.14002 INSTITUT SPECIALISE DE TECHNOLOGIE APPLIQUEE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DE 2 650 000 MOHAMMEDIA 4.1.2.0.0.14.003 INSTITUT SPECIALISE DE TECHNOLOGIE APPLIQUEE HOTELIÈRE ET TOURISTIQUE - 2 000 000 AGADIR 4.1.2.0.0.14.004 INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - EL JADIDA 800 0 412.0.0.14005 INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - ERFOUD 500 000 4.1.2.0.0.14.006 INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - FES 800 000 4.1.2.0.0.14.007 INSTITUT SPECIALISE DE TECHNOLOGIE APPLIQUEE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - 1 600 000 MARRAKECH 4.1.2.0.0.14.008 INSTITUT SPECIALISE DE TECHNOLOGIE APPLIQUEE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - 800 000 OUARZAZATE 4.1.2.0.0.14009 INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - SAIDIA 800 000 Code Chapitre Désignation Ressources pour l'année budgétaire 2017 4.1.2.0.0.14.010 INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - SALE 500 000 4.1.2.0.0.14.011 INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - TANGER 1 000 000 4.1.2.0.0.14012 CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE HÔOTELIERE ET 700 000 TOURISTIQUE-ASSILAH 4.1.20.0.14013 ] CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - 500 000 BENSLIMANE 4.1.2.0.0.14.014 CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - 750 000 CASABLANCA 4.1.2.0.0.14015 CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE HÔTELIERE ET TOURISTIQUE DE 500 000 TOUARGA - RABAT 4.1.2.0.0.14016 INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DE GASTRONOMIE 2 000 000 MAROCAINE A FES HAY ANAS 4.1.2.0.0.14017 DIVISION DE LA CARTE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE - 4.1.2.0.0.14018 INSTITUT DES ARTS TRADITIONNELS DE FES 200 000 4.1.20.0.14019 INSTITUT DES ARTS TRADITIONNELS DE MARRAKECH 200 000 4.1.2.0.0.14.020 INSTITUT DES ARTS TRADITIONNELS DE MEKNES 200 000 4.1.2.0.0.14.021 INSTITUT DES ARTS TRADITIONNELS RABAT 200 000 4.1.2.0.0.14.022 INSTITUT DES ARTS TRADITIONNELS OUARZAZATE 230 000 4.1.2.0.0.14.023 INSTITUT DES ARTS TRADITIONNELS INEZGANE 250 000 4.1.2.0.0.14.024 DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE 25 000 000 TOTAL 43 280 000 SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT 4.1.2.0.0.16.001 DIRECTION DE L'IMPRIMERIE OFFICIELLE - TOTAL - MINISTÈRE DE L'EQUIPEMENT, DU TRANSPORT, DE LA LOGISTIQUE ET DE L'EAU 4.1.2.0.0.17.002 CENTRE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES ROUTIERES 4 000 000 4.1.2.0.0.17.003 SERVICE DU RESEAU DES SERVICES DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL 1 000 000 4.1.2.0.0.17.004 SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE FES 1 000 000 4.1.2.0.0.17.005 SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE RABAT 4 500 0 4.1.2.0.0.17.006 SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE MARRAKECH 1 500 0 4.1.2.0.0.17.007 SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE MEKNES - 4.1.2.0.0.17.008 SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL D'OUJDA 1 000 000 4.1.2.0.0.17.009 SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE CASABLANCA 1 000 000 4.1.20.0.17.010 SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL D'AGADIR 3 500 000 4.4.2.0.0.17.011 INSTITUT DE FORMATION AUX ENGINS ET A L'ENTRETIEN ROUTIER 1 000 000 4.1.2.0.0.17.012 INSTITUT SUPERIEUR D'ETUDES MARITIMES 10 000 000 4.1.2.0.0.17013 DIRECTION DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DE LA SECURITE ROUTIERE 500 000 000 4.1.2.0.0.17.014 SERVICE DE LA FORMATION CONTINUE 300 000 4.1.2.0.0.17.016 DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS 500 000 4.1.2.0.0.17017 CENTRE NATIONAL D'ESSAIS ET D'HOMOLOGATION 20 000 000 4.1.2.0.0.17.018 DIRECTION DE LA MARINE MARCHANDE 4 500 000 4.1.2.0.0.17.019} SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE LAAYOUNE 5 4.1.2.0.0.17.020 SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE TANGER - 4.1.20017.021 SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATÉRIEL DE BENI MELLAL - 4.1.2.0.0.17.022 DIRECTION DE LA METEOROLOGIE NATIONALE 35 000 000 4.1.2.0.0.17.023 SERVICE DE GESTION DES CHANTIERS 500 000 TOTAL 586 300 000 Ressources pour l'année budgétaire 2017 3 700 000 200 000 200 000 1 200 000 300 000 200 000 200 000 8 000 000 24 000 000 190 000 1 380 000 1 500 0 3 070 000 Désignation MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE MARITIME, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORETS INSTITUT DES TECHNICIENS SPECIALISES EN MECANIQUE AGRICOLE ET EQUIPEMENT RURAL DE BOUKNADEL - SALE INSTITUT ROYAL DES TECHNICIENS SPECIALISES EN ELEVAGE DE FOUARAT-KENITRA INSTITUT TECHNIQUE AGRICOLE DE LA CHAOUIA INSTITUT TECHNIQUE AGRICOLE DE TIFLET INSTITUT TECHNIQUE AGRICOLE DE SAHEL BOUTAHAR ECOLE D'AGRICULTURE DE TEMARA DIVISION DE LA DURABILITE ET AMENAGEMENT DES RESSOURCES MARITIMES INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES MARITIMES - AL HOCEIMA INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES MARITIMES - SAFI INSTITUT SUPERIEUR DES PECHES MARITIMES INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES MARITIMES - TAN TAN INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES MARITIMES - LARACHE INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES MARITIMES - LAAYOUNE - ECOLE NATIONALE FORESTIERE D'INGENIEURS SERVICE DES LYCEES AGRICOLES SERVICE DE LA VALORISATION DES PRODUITS FORESTIERS PARC NATIONAL DE SOUSS-MASSA TOTAL MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS COMPLEXE SPORTIF MOHAMMED V DE CASABLANCA ET BASE NAUTIQUE DE MOHAMMADIA COMPLEXE SPORTIF PRINCE MOULAY ABDEËELAH - RABAT INSTITUT ROYAL DE FORMATION DES CADRES DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS COMPLEXE SPORTIF DE FES SERVICE DU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS ET DES SALLES SPORTIVES COMPLEXE MOULAY RACHID DE LA JEUNESSE ET DE L'ENFANCE DE BOUZNIKA SERVICE DU TOURISME CULTUREL DES JEUNES TOTAL MINISTERE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES DIVISION DU PELERINAGE TOTAL MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE INSTITUT DES MINES DE TOUISSIT INSTITUT DES MINES DE MARRAKECH LABORATOIRE NATIONAL DES ETUDES ET DE SURVEILLANCE DE LA POLLUTION TOTAL MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'INVESTISSEMENT, DU COMMERCE, ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE SEGMA CHARGE DE L'ACCREDITATION ET DE LA METROLOGIE TOTAL MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION IMPRIMERIE DAR AL MANAHIL INSTITUT NATIONAL D'ARCHEOLOGIE ET DU PATRIMOINE DE RABAT INSTITUT NATIONAL DES BEAUX-ARTS DE TETOUAN Code Chapitre 4.1.2.0.0.20.001 4.1.2.0.0.20.002 4.1.2.0.0.20.003 4.1.2.0.0.20.004 4.1.2.0.0.20.005 4.1.2.0.0.20.006 4.1.2.0.0.20.007 4.1.2.0.0.20.008 4.1.2.0.0.20.009 4.1.2.0.0.20.010 4.1.2.0.0.20.011 4.1.2.0.0.20.012 4.1.2.0.0.20.013 4.1.2.0.0.20.014 4.1.2.0.0.20.015 4.1.2.0.0.20.016 4.1.2.0.0.20.017 4.1.2.0.0.21.001 4.1.2.0.0.21.002 4.1.2.0.0.21.003 4.1.2.0.0.21.005 4.1.2.0.0.21.006 4.1.2.0.0.21.007 4.1.2.0.0.21.008 4.1.2.0.0.23.001 4.1.2.0.0.27.001 4.1.2.0.0.27.002 4.1.2.0.0.27.004 4.1.2.0.0.28.002 4.1.2.0.0.29.001 4.1.2.0.0.29.002 4.1.2.0.0.29.003 Code Chapitre Désignation Ressources pour l'année budgétaire 2017 4.1.2.0.0.29.004 THEATRE MOHAMMED VI D'OUJDA - 4.1.2.0.0.29.005 INSTITUT SUPERIEUR DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION 2 610 000 4,1.2.0.0.29.006 INSTITUT SUPERIEUR DES METIERS DE L'AUDIO-VISUEL ET DU CINEMA 6 500 000 TOTAL 9 110 000 MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE 4.1.2.0.0.31.004 DIVISION DE LA FORMATION - TOTAL 8 ADMINISTRATION DE LA DEFENSE NATIONALE 4.1.2.0.0.34.001 CENTRE ROYAL DE TELEDETECTION SPACIALE 3 000 000 4.1.2.0.0.34.002 HOPITAL MILITAIRE D'INSTRUCTION MOHAMMED V À RABAT - 4.1.2.0.0.34.003 HOPITAL MILITAIRE AVICENNE À MARRAKECH - 4.1.2.0.0.34.004 HOPITAL MILITAIRE MOULAY ISMAIL À MEKNES - 4.1.2.0.0.34.005 HOPITAL MILITAIRE A LAAYOUNE - 4.1.2.0.0.34.006 HOPITAL MILITAIRE À DAKHLA - 4.1.2.0.0.34.007 HOPITAL MILITAIRE A GUELMIM - 4.1.2.0.0.34.008 CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DES FORCES ARMEES ROYALES A AGADIR - 4.1.2.0.0.34.009 CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DES FORCES ARMEES ROYALES A ES-SMARA - 4.1.2.0.0.34.010 UNITE DE FABRICATION DE MASQUES DE LA GENDARMERIE ROYALE - 4.1.2.0.0.34.011 ETABLISSEMENT CENTRAL DE GESTION ET DE STOCKAGE DES MATERIELS - TOTAL 3 000 000 HAUT COMMISSARIAT AU PLAN 4.1.2.0.0.42.001 INSTITUT NATIONAL DE STATISTIQUE ET D'ECONOMIE APPLIQUEE 5 000 000 4.1.2.0.0.42.002 CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION 4 000 000 4.1.2.0.0.42.003 ECOLE DES SCIENCES DE L'INFORMATION 8 700 000 TOTAL 17 700 000 MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE NATIONAL, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE 4.1.2.0.0.46.001 ECOLE NATIONALE D'ARCHITECTURE 7 300 006 4.1.2.0.0.46.002 INSTITUT NATIONAL D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME 1 000 000 4.1.2.0.0.46.003 ECOLE NATIONALE D'ARCHITECTURE DE FES - 4.1.2.0.0.46.004 ECOLE NATIONALE D'ARCHITECTURE DE TETOUAN - 4.1.2.0.0.46.005 ECOLE NATIONALE D'ARCHITECTURE DE MARRAKECH - TOTAL 8 300 000 MINISTERE DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE, DE L'EGALITE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL 4.1.2.0.0.48.001 SERVICE DE L'ORIENTATION ET DE L'APPUI 3 TOTAL - DELEGATION GENERALE A L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET À LA REINSERTION 4.1.2.0.0.51.001 SERVICE DES UNITES DE FORMATION ARTISTIQUE ET ARTISANALE 3 TOTAL 5 ا TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 745 260 000 TOTAL GENERAL DES RECETTES DES SERVICES DE L'ETAT GERES DE 2 943 434 000 MANIERE AUTONOME IL. Comptes Spéciaux du Trésor Code DESIGNATION DES COMPTES Ressources pour l'année budgétaire 2017 3.1- COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE 3.1.0.0.1.00.001 Fonds spécial des prélèvements sur le pari mutuel 90 000 000 3.1.0.0.1.00.003 Fonds de soutien aux services de la concurrence, du contrôle des prix et des stocks de sécurité 5 000 000 3.1.0.0.1.00.004 Fonds de lutte contre les effets de la sécheresse Mémoire 3.1.0.0.1.00.005 Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes 405 000 000 3.1.0.0.1.00.006 Fonds d'accompagnement des réformes du transport routier urbain et interurbain 114 000 000 3.1.0.0.1.00.008 Fonds de développement industriel et des investissements 1 727 800 000 3.1.0.0.1.04.005 Fonds de service universel de télécommunications 220 000 000 3.1.0.0.1.04.006 Fonds de soutien à l'initiative nationale pour le développement humain 3 095 996 000 3.1.0.0.1.04.007 Fonds de mise à niveau sociale Mémoire 3.1.0.0.1.06.001 Fonds spécial pour le soutien des juridictions 400 000 000 3.1.0.0.1.06.002 Fonds d'entraide familiate 160 000 000 3.1.0.0.1.07.001 Fonds spécial de soutien à l'action culturelle et sociale au profit des marocains résidant à 30 000 000 l'étranger et des affaires de la migration 3.1.0.0.1.08.003 Fonds spécial pour la sauvegarde de la cité de Fès Mémoire 3.1.0.0.1.08.004 Part des collectivités territoriales dans le produit de la T.V.A 26 819 100 000 3.1.0.0.1.08.005 Fonds spécial pour la promotion et le soutien de la Protection Civile 200 000 000 3.1.0.0.1.08.006 Fonds spécial relatif au produit des parts d'impôts affectées aux régions 5 764 000 000 3.1.0.0.1.08.008 Financement des dépenses d'équipement et de la lutte contre le chômage 1 200 000 000 3.1.0.0.1.08.009 Fonds de soutien à la sûreté nationale 30 000 000 3.1.0.0.1.08.010 Fonds spécial pour la mise en place des titres identitaires électroniques et des titres de voyage 463 927 0 3.1.0.0.1.08.011 Fonds d'assainissement liquide et d'épuration des eaux usées 714 000 000 3.1.0.0.1.08.012 Fonds de lutte contre les effets des catastrophes naturelles 200 000 000 3.1.0.0.1.08.013 Fonds de solidarité interrégionale Mémoire 3.1.0.0.1.11.001 Fonds national de soutien à la recherche scientifique et au développement technologique 22 500 000 3.1.0.0.1.12.001 Fonds spécial de la pharmacie centrale 1 000 000 0 3.1.0.0.1.13.003 Fonds de remploi domaniat 1 440 000 0 3.1 0.0.1 .13.004 Fonds spécial du produit des loteries 70 000 000 3.1.0.0.1.13.008 Masse des services financiers 350 000 000 3.1.0.0.1.13.009 Fonds de la réforme agraire 5 000 000 3.1.0.0.1.13.012 Bénéfices et pertes de conversion sur les dépenses publiques en devises étrangères Mémoire 3.1.0.0.1.13.017 Fonds spécial de la zakat Mémoire 3.1.0.0.1.13.018 Fonds de solidarité des assurances 600 000 000 3.1.0.0.1.13.019 Fonds de soutien à certains promoteurs Mémoire 3.1.0.0.1.13.021 Fonds de soutien des prix de certains produits alimentaires 600 000 000 3.1.0.0.1.13.022 Fonds de gestion des risques afférents aux emprunts des tiers garantis par l'Etat 237 000 000 3.1.0.0.1.13.024 Fonds d'appui à la cohésion sociale 3 000 000 000 3.1.0.0.1.13.025 Compte spécial des dons des pays du Conseil de coopération du Golfe 8 000 000 000 3.1.0.0.1.13.026 Fonds de lutte contre la fraude douanière 700 006 000 3.1.0.0.1.13.027 Fonds provenant des dépôts au Trésor 360 000 000 3.1.0.0.1.17.001 Fonds spécial routier 2 700 000 0 3.1.0.0.1.17.003 Fonds de délimitation, de préservation et de valorisation du domaine public maritime et 16 000 000 portuaire 3.1.0.0.1.17.004 Fonds pour l'amélioration de l'approvisionnement en eau potable des populations rurales Mémoire 3.1.0.0.1.20.005 Fonds de développement agricole 500 000 000 Ressources pour l'année budgétaire 2017 100 000 000 4 324 000 000 500 000 000 16 000 0 800 000 000 200 000 000 Mémoire 20 000 000 370 000 000 10 000 000 200 000 000 50 000 000 2 000 000 000 120 000 000 66 949 323 000 Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire 100 000 000 Mémoire 100 000 000 Mémoire 7 772 000 2 380 000 23120 5 377 0 3566 0 21 407 000 Mémoire 10 800 000 000 Mémoire 500 000 10 800 500 000 77 871 230 000 DESIGNATION DES COMPTES Fonds de développement de la pêche maritime Fonds pour le développement rural et des zones de montagne Fonds national forestier Fonds de la chasse et de la pêche continentale Fonds national du développement du sport Fonds national pour la protection de l'environnement et du développement durable Fonds de développement énergétique Fonds national pour l'action culturelle Fonds pour la promotion du paysage audiovisuel et des annonces et de l'édition publique Fonds de modernisation de l'Administration publique Fonds de participation des Forces Armées Royales aux missions de paix, aux actions humanitaires et de soutien au titre de la coopération internationale Fonds de soutien à la Gendarmerie Royale Fonds solidarité habitat et intégration urbaine Fonds spécial pour le soutien des établissernents pénitentiaires TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE 3.4- COMPTES D'ADHESION AUX ORGANISMES INTERNATIONAUX Compte d'adhésion aux institutions de Bretton woods Compte d'adhésion aux organismes arabes et islamiques Compte d'adhésion aux institutions multilatérales TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES D'ADHESION AUX ORGANISMES INTERNATIONAUX 3.5- COMPTES D'OPERATIONS MONETAIRES Différence de change sur ventes et achats de devises Compte des opérations d'échanges de taux d'intérêt et de devises des emprunts extérieurs TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES D'OPERATIONS MONETAIRES 3.7- COMPTES DE FINANCEMENT Prêts aux collectivités territoriales Prêts à l'Office national de l'eau potable Prêts à la Société marocaine d'assurance à l'exportation Prêts aux régies de distribution d'eau et d'électricité Prêts aux établissements bancaires Prêts à la société de financement "JAIDA" TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES DE FINANCEMENT 3.9- COMPTES DE DEPENSES SUR DOTATIONS Dépenses particulières au développement des provinces sahariennes Acquisition et réparation des matériels des Forces Armées Royales Fonds de la Direction générale des études et de la documentation Fonds de relations publiques TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES DE DEPENSES SUR DOTATIONS TOTAL GENERAL DES RESSOURCES DES COMPTES SPÉCIAUX DU TRESOR Code 3.1.0.0.1.20.006 3.1.0.0.1.20.007 3.1.0.0.1.20.008 3.1.0.0.1.20.009 3.1.0.0.1.21.001 3.1.0.0.1.27.002 3.1.0.0.1.27.003 3.1.0.0.1.29.001 3.1.0.0.1.29.002 3.1.0.0.1.33.001 3.1.0.0.1.34.001 3.1.0.0.1.34.002 3.1.0.0.1.46.001 3.1.0.0.1.51.001 3.1.0.0.4.13.021 3.1.0.0.4.13.022 3.1.0.0.4.13.023 3.1.0.0.5.13.001 3.1.0.0.5.13.003 3.1.0.0.7.13.017 3.1.0.0.7.13.020 3.1.0.0.7.13.059 3.1.0.0.7.13.063 3.1.0.0.7.13.064 3.1.0.0.7.13.066 3.1.0.0.9.04.002 3.1.0.0.9.34.001 3.1.0.0.9.34.002 3.1.0.0.9.42.001 TABLEAU (B) (Article 43)