Chapitre premier: Dispositions générales
Article premier
Texte : Dahir n°1-22-63relatif à la navigabilité et à la sécurité aérienne des aéronefs militaires
al. 1Le présent dahir fixe le cadre juridique relatif à la navigabilité et à la sécurité aérienne des aéronefs militaires.
al. 2Il prévoit la création de la direction de l'aéronautique militaire et du comité directeur de l'aéronautique militaire chargés d'assurer la mise en œuvre des dispositions du présent dahir et des textes pris pour son application.
RéférenceArticle premier, Dahir n° 1-22-63 — madda.ma
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Chapitre premier: Dispositions générales
Article premier – Article 2- Article premierLe présent dahir fixe le cadre juridique relatif à la navigabilité et à la sécurité aérienne des aéronefs militaires.
- Article 2Au sens du présent dahir, on entend par :