Article 2

Au sens du présent dahir, on entend par :

1. –« Aéronef militaire » : tout aéronef inscrit sur le registre d'immatriculation des aéronefs militaires ;
2. –« Certification »: toute procédure d'étude et/ou de contrôle documentaire ou autre permettant la délivrance d'un document attestant qu'un aéronef militaire, un moteur ou hélice, destinés à être montés sur un aéronef militaire ainsi que ses pièces et équipements ou un organisme ou une personne satisfont aux exigences qui leur sont applicables ;
3. –« Exploitant » : organisme militaire qui assure l'exploitation d'un ou plusieurs aéronefs militaires.