Article 18
Texte : Dahir n°1-22-63relatif à la navigabilité et à la sécurité aérienne des aéronefs militaires
al. 1Le personnel aéronautique militaire comprend un personnel navigant, les pilotes et les opérateurs drones, un personnel de contrôle de la circulation aérienne et un personnel technique au sol.
al. 2Ces personnels doivent, pour exercer leurs fonctions, détenir les titres aéronautiques en cours de validité, délivrés par la direction de l'aéronautique militaire et remplir les conditions d'aptitude physique et mentale requises, compte tenu de la nature de la fonction exercée.
al. 3Les titres aéronautiques comprennent les licences, les qualifications et tout autre document obtenus suite à des examens et attestant l'acquisition des connaissances théoriques et pratiques et les compétences nécessaires pour assurer les fonctions correspondantes.
al. 4Les personnels sus-indiqués doivent être inscrits sur un registre spécial tenu, à cet effet, par la direction de l'aéronautique militaire.
RéférenceArticle 18, Dahir n° 1-22-63 — madda.ma
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Chapitre V: Du personnel aéronautique militaire
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