Article 20
Texte : Dahir n°1-22-63relatif à la navigabilité et à la sécurité aérienne des aéronefs militaires
al. 1Les organismes de formation du personnel aéronautique militaire doivent, pour exercer leurs activités, disposer d'un agrément, en cours de validité, délivré par la direction de l'aéronautique militaire, selon les conditions techniques et les modalités qu'elle fixe.
al. 2Les personnels exerçant, dans ces organismes, des fonctions pédagogiques doivent être titulaires des titres aéronautiques correspondants.
al. 3Les programmes de formation dans le domaine de l'aéronautique militaire dispensés par les organismes de formation sus-indiqués au profit du personnel aéronautique militaire doivent être soumis à l'approbation préalable de la direction de l'aéronautique militaire.
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RéférenceArticle 20, Dahir n° 1-22-63 — madda.ma
Chapitre V: Du personnel aéronautique militaire
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