مادة madda
ع

La liste des titres aéronautiques, les conditions d'âge, de niveau d'instruction et d'expérience requises du personnel aéronautique militaire ainsi que les modalités de délivrance, de prorogation, de renouvellement, de suspension et de retrait desdits titres sont fixées par la direction de l'aéronautique militaire.

RéférenceArticle 19, Dahir n° 1-22-63 — madda.ma

Poser une question sur cet article

Chapitre V: Du personnel aéronautique militaire

Article 18 – Article 21
  1. Article 18Le personnel aéronautique militaire comprend un personnel navigant, les pilotes et les opérateurs drones, un personnel de contrôle de la circulation aérienne et
  2. Article 19La liste des titres aéronautiques, les conditions d'âge, de niveau d'instruction et d'expérience requises du personnel aéronautique militaire ainsi que les moda
  3. Article 20Les organismes de formation du personnel aéronautique militaire doivent, pour exercer leurs activités, disposer d'un agrément, en cours de validité, délivré par
  4. Article 21Les centres de médecine aéronautique délivrant les certificats d'aptitude physique et mentale au personnel aéronautique militaire doivent être agréés selon les
Sommaire complet · 28 articles