Chapitre III: De la navigabilité et l'utilisation des aéronefs militaires
Article 8
Texte : Dahir n°1-22-63relatif à la navigabilité et à la sécurité aérienne des aéronefs militaires
al. 1Un aéronef militaire ne peut être utilisé que :
- –s'il est immatriculé conformément aux exigences requises ;
- –s'il dispose d'un certificat de navigabilité ou autre document en tenant lieu, en cours de validité et/ou d'une autorisation de vol ;
- –si les personnes assurant la conduite de l'aéronef militaire ou des fonctions relatives à la sécurité aérienne des aéronefs militaires détiennent les titres aéronautiques requis.
al. 2Tout aéronef militaire doit être utilisé conformément aux référentiels techniques relatifs à l'exploitation élaborés par la direction de l'aéronautique militaire.
RéférenceArticle 8, Dahir n° 1-22-63 — madda.ma
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Chapitre III: De la navigabilité et l'utilisation des aéronefs militaires
Article 8 – Article 14- Article 8Un aéronef militaire ne peut être utilisé que :
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