Chapitre III: De la navigabilité et l'utilisation des aéronefs militaires
Article 14
Texte : Dahir n°1-22-63relatif à la navigabilité et à la sécurité aérienne des aéronefs militaires
La direction de l'aéronautique militaire contrôle régulièrement les aéronefs militaires marocains pour s'assurer de leur conformité aux règles de sécurité aérienne fixées par ladite direction, après avis du comité directeur de l'aéronautique militaire.
RéférenceArticle 14, Dahir n° 1-22-63 — madda.ma
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Chapitre III: De la navigabilité et l'utilisation des aéronefs militaires
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