Chapitre III: De la navigabilité et l'utilisation des aéronefs militaires
Article 13
Texte : Dahir n°1-22-63relatif à la navigabilité et à la sécurité aérienne des aéronefs militaires
Sont soumises à la certification de la direction de l'aéronautique militaire, selon les conditions techniques, les formes et les modalités qu'elle fixe :
- –La conception, la production, la gestion du maintien de navigabilité et la maintenance des aéronefs militaires ;
- –La conception, la production et la maintenance des moteurs et des hélices destinés à être montés sur les aéronefs militaires et des pièces et équipements aéronautiques y afférents.
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RéférenceArticle 13, Dahir n° 1-22-63 — madda.ma
Chapitre III: De la navigabilité et l'utilisation des aéronefs militaires
Article 8 – Article 14- Article 8Un aéronef militaire ne peut être utilisé que :
- Article 9L'immatriculation d'un aéronef militaire résulte de son inscription sur le registre d'immatriculation des aéronefs militaires tenu par la direction de l'aéronau
- Article 10Le certificat de navigabilité et l'autorisation de vol attestent de la capacité de l'aéronef militaire à effectuer des vols dans des conditions de sécurité requ
- Article 11Les aéronefs militaires, ainsi que les moteurs et hélices destinés à être montés sur lesdits aéronefs, doivent être munis d'un certificat de type attestant leur
- Article 12L'exploitation d'un aéronef militaire est soumise à la certification et, le cas échéant, à la délivrance d'une approbation opérationnelle de la direction de l'a
- Article 13Sont soumises à la certification de la direction de l'aéronautique militaire, selon les conditions techniques, les formes et les modalités qu'elle fixe :
- Article 14La direction de l'aéronautique militaire contrôle régulièrement les aéronefs militaires marocains pour s'assurer de leur conformité aux règles de sécurité aérie