Chapitre III: De la navigabilité et l'utilisation des aéronefs militaires
Article 10
Texte : Dahir n°1-22-63relatif à la navigabilité et à la sécurité aérienne des aéronefs militaires
al. 1Le certificat de navigabilité et l'autorisation de vol attestent de la capacité de l'aéronef militaire à effectuer des vols dans des conditions de sécurité requises, conformément aux dispositions du présent dahir.
al. 2Les conditions techniques et les modalités de délivrance, de maintien, de renouvellement, de suspension et de retrait des certificats de navigabilité ainsi que les conditions techniques et les modalités de délivrance des autorisations de vol sont fixées par la direction de l'aéronautique militaire.
RéférenceArticle 10, Dahir n° 1-22-63 — madda.ma
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Chapitre III: De la navigabilité et l'utilisation des aéronefs militaires
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