Chapitre IV: De la sécurité aérienne des aéronefs militaires
Article 15
Texte : Dahir n°1-22-63relatif à la navigabilité et à la sécurité aérienne des aéronefs militaires
Les prestataires de services de la navigation aérienne militaire qui comprennent notamment le service de la circulation aérienne militaire, le service de la communication, de la navigation et de surveillance aéronautiques militaires ainsi que le service de l'information aéronautique militaire sont soumis à la certification de la direction de l'aéronautique militaire, selon les conditions techniques, les formes et les modalités fixées par ladite direction.
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RéférenceArticle 15, Dahir n° 1-22-63 — madda.ma
Chapitre IV: De la sécurité aérienne des aéronefs militaires
Article 15 – Article 17- Article 15Les prestataires de services de la navigation aérienne militaire qui comprennent notamment le service de la circulation aérienne militaire, le service de la com
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