Article 7
Texte : Dahir n°1-22-63relatif à la navigabilité et à la sécurité aérienne des aéronefs militaires
al. 1Le comité directeur établit son règlement intérieur qui fixe son mode de fonctionnement et les modalités de déroulement de ses travaux.
al. 2Le secrétariat du comité directeur de l'aéronautique militaire est assuré par le chef de la direction de l'aéronautique militaire. A cet effet, il est chargé d'organiser les réunions du comité directeur, d'en préparer l'ordre du jour qu'il soumet au président du comité directeur de l'aéronautique militaire, et d'en faire le compte rendu.
al. 3Toutefois, lorsque le comité directeur de l'aéronautique militaire se réunit à la demande de l'entité chargée des enquêtes techniques de sécurité aérienne militaire prévue à l'article 17 ci-dessous, le secrétariat est assuré par ladite entité.
RéférenceArticle 7, Dahir n° 1-22-63 — madda.ma
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Chapitre II: De la gouvernance et la régulation de l'aéronautique militaire
Article 3 – Article 7- Article 3L'Etat-major général des Forces armées royales est chargé d'exercer les missions relatives à la navigabilité et à la sécurité aérienne des aéronefs militaires.
- Article 4La direction de l'aéronautique militaire est chargée de veiller à la mise en application des dispositions du présent dahir et de ses textes d'application. Elle
- Article 5Le comité directeur de l'aéronautique militaire est chargé notamment de :
- Article 6Le comité directeur de l'aéronautique militaire est présidé par l'inspecteur général des Forces armées royales. Il est composé, outre son président, du commanda
- Article 7Le comité directeur établit son règlement intérieur qui fixe son mode de fonctionnement et les modalités de déroulement de ses travaux.