Article 6
Texte : Dahir n°1-22-63relatif à la navigabilité et à la sécurité aérienne des aéronefs militaires
al. 1Le comité directeur de l'aéronautique militaire est présidé par l'inspecteur général des Forces armées royales. Il est composé, outre son président, du commandant de la gendarmerie royale, de l'inspecteur des forces royales air, de l'inspecteur de la marine royale et de l'inspecteur de l'artillerie, en tant qu'autorités d'emploi, et d'un représentant de l'administration de la défense nationale, ainsi que du chef de la direction de l'aéronautique militaire.
al. 2Le président peut inviter toute personne dont il juge la participation utile pour assister à ses travaux.
al. 3Le comité se réunit autant que de besoin et au moins une fois par an selon un ordre du jour établi par son président.
al. 4Tout membre du comité directeur peut, en cas d'empêchement, se faire représenter par son adjoint.
al. 5Le comité directeur de l'aéronautique militaire peut créer tout groupe de travail dont il fixe les missions et la composition.
RéférenceArticle 6, Dahir n° 1-22-63 — madda.ma
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Chapitre II: De la gouvernance et la régulation de l'aéronautique militaire
Article 3 – Article 7- Article 3L'Etat-major général des Forces armées royales est chargé d'exercer les missions relatives à la navigabilité et à la sécurité aérienne des aéronefs militaires.
- Article 4La direction de l'aéronautique militaire est chargée de veiller à la mise en application des dispositions du présent dahir et de ses textes d'application. Elle
- Article 5Le comité directeur de l'aéronautique militaire est chargé notamment de :
- Article 6Le comité directeur de l'aéronautique militaire est présidé par l'inspecteur général des Forces armées royales. Il est composé, outre son président, du commanda
- Article 7Le comité directeur établit son règlement intérieur qui fixe son mode de fonctionnement et les modalités de déroulement de ses travaux.