Article 5

Le comité directeur de l'aéronautique militaire est chargé notamment de :

1. –Évaluer le bilan annuel d'activités de la direction de l'aéronautique militaire et émettre, le cas échéant, toutes recommandations à ce sujet ;
2. –Donner son avis sur les projets de textes pris pour la mise en œuvre du présent dahir ;
3. –Donner son avis sur toute question qui lui est soumise par la direction de l'aéronautique militaire ;
4. –Veiller au bon déroulement des enquêtes techniques prévues à l'article 17 ci-dessous et émettre, le cas échéant, toutes recommandations à ce sujet ;
5. –Décider de la participation, le cas échéant, aux enquêtes techniques relatives à tout accident ou incident grave survenu à un aéronef militaire marocain, hors du territoire national.