TITRE IV: ORGANISATION DU TRAVAIL DE LA COMMISSION ROYALE DU P ÉLERINAGE
Article 9
Texte : Décret n° 2-04-554 portant organisation de la commission royale du pèlerinage
Les recommandations de la commission royale du pèlerinage sont consignées dans un procès-verbal.
RéférenceArticle 9, Décret n° 2-04-554 — madda.ma
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TITRE IV: ORGANISATION DU TRAVAIL DE LA COMMISSION ROYALE DU P ÉLERINAGE
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