Article 2
La police de l'environnement apporte son appui aux autorités gouvernementales concernées dans les domaines suivants :
- –le renforcement des capacités des agents relevant desdites autorités gouvernementales habilités par des législations particulières à la prévention, au contrôle, à l'inspection, à la recherche, à l'investigation, à la constatation des infractions et à la verbalisation en matière d'environnement, notamment en ce qui concerne les procédures à suivre et toute formation complémentaire nécessaire;
- –la mutualisation des moyens humains et techniques ;
- –l'unification des outils de travail et l'échange d'information ;
- –la coordination des opérations de contrôle et d'inspection environnementale ;
- –l'amélioration des mesures de prévention, de prévision des risques et de lutte contre la pollution.
RéférenceArticle 2, Décret n° 2-14-782 — madda.ma
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Décret n° 2-14-782 relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement de la police de l'environnement
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- Article 9L'autorité gouvernementale chargée de l'environnement dresse un bilan annuel des activités de la police de l'environnement.
- Article 10Le ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et la ministre déléguée auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environ