Article 5
Les inspecteurs de la police de l'environnement exercent leurs fonctions de manière inopinée ou à la demande de l'autorité gouvernementale chargée de l'environnement ou dans le cadre du plan national ou du plan régional de contrôle de l'environnement.
RéférenceArticle 5, Décret n° 2-14-782 — madda.ma
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Décret n° 2-14-782 relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement de la police de l'environnement
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