Article 5
Sous réserve des dispositions de l'article 4 ci- dessus, sont abrogées, à compter de la date de publication du présent décret au Bulletin officiel, les dispositions applicables aux membres des Conseils des régions prévues au décret précité n° 2-04-753 du 6 hija 1425 (17 janvier 2005).
RéférenceArticle 5, Décret n° 2-16-495 — madda.ma
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