Article premier

al. 1Le président du Conseil de la région et ses vice-présidents, le secrétaire du Conseil et son adjoint, les présidents des commissions permanentes et leurs vice-présidents et les présidents de groupes perçoivent des indemnités de représentation conformément aux dispositions du présent décret.

al. 2Conformément aux dispositions du quatrième alinéa de l'article 55 de la loi organique susvisée n° 111-14, le membre du Conseil de la région élue dans le Conseil d'une autre collectivité territoriale ou dans une Chambre professionnelle, ne peut bénéficier que des indemnités allouées par l'un des organismes précités, selon son choix, à l'exception des indemnités de déplacement.