Article 3

al. 1Le président du Conseil de la région et ses vice-présidents ainsi que les autres membres du Conseil de la région bénéficient d'indemnités journalières de déplacement à l'occasion des missions qu'ils accomplissent, à l'intérieur du Maroc et à l'étranger, pour le compte du Conseil dont ils sont membres. Les montants de ces indemnités sont fixés comme suit :

1. –Le président du Conseil de la région : 350 dirhams à l'intérieur du Maroc et 2500 dirhams à l'étranger ;
2. –Les vice-présidents du Conseil de la région : l'indemnité journalière de déplacement octroyée aux directeurs de l'administration centrale conformément aux textes réglementaires en vigueur ;
3. –Les autres membres du Conseil de la région : l'indemnité journalière octroyée aux fonctionnaires de l'Etat classés à l'échelle 11 conformément aux textes réglementaires en vigueur.

al. 2En cas de déplacement à l'étranger, les ordres de mission doivent être signés par le ministre de l'intérieur ou l'autorité déléguée par lui à cet effet.

al. 3Les crédits affectés aux indemnités de déplacement sont prévus au budget de la région.