Article premier

al. 1Le Conseil national du crédit et de l’épargne prévu à l’article 27 de la loi susvisée n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, ci-après dénommé le « Conseil », présidé par le ministre chargé des finances.

al. 2Il comprend outre le wali de Bank Al-Maghrib vice-président, les membres suivants :

1. –un représentant du Chef du gouvernement ;
2. –un représentant de l’autorité gouvernementale chargée des affaires générales et de la gouvernance ;
3. –le Haut-commissaire au plan ;
4. –le secrétaire général de l’autorité gouvernementale chargée des finances ;
5. –le vice-wali ou le directeur général de Bank Al-Maghrib ;
6. –le secrétaire général de l’autorité gouvernementale chargée de l’industrie ;
7. –le secrétaire général de l’autorité gouvernementale chargée de l’agriculture ;
8. –le secrétaire général de l’autorité chargée des affaires générales et de la gouvernance ;
9. –le directeur du Trésor et des finances extérieures à l’autorité gouvernementale chargée des finances ;
10. –le président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale ;
11. –le directeur général des collectivités territoriales, au ministère de l’intérieur ;
12. –le directeur général de la Caisse de dépôt et de gestion ;
13. –le directeur général de Barid Al-Maghrib ;
14. –le directeur de l’Office des changes ;
15. –le président de l’Autorité marocaine du marché des capitaux ;
16. –le directeur général de la Caisse centrale de garantie ;
17. –le directeur général du dépositaire central (Maroclear) ;
18. –le président de la Fédération nationale des associations de micro-crédit ;
19. –le président de la Fédération nationale des chambres d’agriculture ;
20. –le président de la Fédération nationale des chambres de commerce, d’industrie et de services ;
21. –le président de la Fédération nationale des chambres d’artisanat ;
22. –le président de la Fédération nationale des pêches maritimes ;
23. –deux membres désignés par le Chef du gouvernement en raison de leurs compétences dans le domaine économique et financier ;
24. –le président et neuf membres du Groupement professionnel des banques du Maroc ;
25. –le président et deux membres de l’Association professionnelle des sociétés de financement ;
26. –le président et deux membres de l’Association professionnelle des établissements de paiement ;
27. –le président et deux membres de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) ;
28. –le président de la Fédération nationale des compagnies d’assurance et de réassurances ;
29. –le président de l’Association professionnelle des sociétés de bourse;
30. –le président de l’Association des sociétés de gestion et des fonds d’investissements marocains ;
31. –le directeur général de la société gestionnaire de la bourse des valeurs ;
32. –deux représentants de Bank Al-Maghrib nommés par le wali de Bank Al- Maghrib.