Article 2
Chaque groupe de travail, constitué au sein du Conseil, désigne un rapporteur chargé d’en assurer la coordination et de présenter au Conseil le résultat de ses travaux.
RéférenceArticle 2, Décret n° 2-17-31 — madda.ma
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Décret n° 2-17-31 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil national du crédit et de l’épargne
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- Article 5Est abrogé le décret n°2-06-224 du 17 joumada II 1428 (3 juillet 2007) fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil national du crédit et
- Article 6Le ministre de l’économie et des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin Officiel.