Article 2

al. 1Le présent décret a pour objet de fixer:

al. 2en son titre premier, les principes fondamentaux de la comptabilité publique des régions et de leurs groupements ainsi que les dérogations à ces principes:

1. –en son titre II, les règles applicables à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses ainsi que des opérations de trésorerie:
2. –en son titre III, les règles applicables à la comptabilité:
3. –en son titre IV, les règles applicables au réglement du budget, à la présentation des comptes et au contrôle;
4. –en son titre V, les dispositions diverses et transitoires.