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TITRE III: REGLES APPLICABLES A LA COMPTABILITÉChapitre V: Comptabilité budgétaire

Article 140

Texte : Décret n° 2-17-450 portant règlement de la comptabilité publique des préfectures et provinces et de leurs groupements

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al. 1Le comptable chargé du recouvrement tient, en outre, une comptabilité, pour retracer:

  1. –la comptabilité des droits constatés et des recettes réalisées par rubrique et par année budgétaire;
  2. –le registre des frais de recouvrement engagés;
  3. –le registre des frais de recouvrement encaissés.

al. 2les valeurs qui lui sont confiées par le comptable. assignataire au moyen d'un compte d'emploi.

RéférenceArticle 140, Décret n° 2-17-450 — madda.ma

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Chapitre V: Comptabilité budgétaire

Article 134 – Article 144
  1. Article 134Le comptable assignataire tient une comptabilité des engagements des dépenses des préfectures ou provinces ou des groupements pour l'ensemble des crédits ouvert
  2. Article 135Le comptable assignataire tient une comptabilité auxiliaire pour y retracer:
  3. Article 136Les comptables publics constatent toutes les opérations de recettes et de dépenses, qu'ils ont exécutées ou centralisées, sur des journaux divisionnaires.
  4. Article 137Le recouvrement des créances des préfectures et provinces ou de leurs groupements est décrit, par les comptables, par nature de recettes, dans une comptabilité
  5. Article 138Le paiement des dépenses est décrit dans une comptabilité qui retrace, distinctement, par rubrique budgétaire, les crédits ouverts et les émissions d'ordres de
  6. Article 139Après chaque arrêté de fin de mois, le comptable assignataire est tenu de notifier à l'ordonnateur, avant le 10 du mois suivant, une situation résumée des opéra
  7. Article 140Le comptable chargé du recouvrement tient, en outre, une comptabilité, pour retracer:
  8. Article 141Après chaque arrêté de fin de mois, le comptable assignataire est tenu de notifier à l'ordonnateur, avant le 10 du mois suivant :
  9. Article 142La liste des pièces justificatives des opérations de recettes et de dépenses des préfectures et provinces et de leurs groupements est fixée par l'arrêté conjoin
  10. Article 143En cas de perte, destruction ou vol des justifications remises à l'un des comptables publics visés à l'article 14 ci-dessus, le trésorier général du Royaume ou
  11. Article 144Les livres comptables, les journaux, les registres et les différents documents utilisés pour la tenue de la comptabilité des différentes opérations de recettes,
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