Chapitre III: Dispositions finales
Article 14
al. 1Est abrogé, le décret n° 2-86-74 du 20 kaada 1408 (5 juillet 1988) pris pour l'application de la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers, tel qu'il a été modifié et complété.
al. 2Le ministre de la santé et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
RéférenceArticle 14, Décret n° 2-17-589 — madda.ma
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Chapitre III: Dispositions finales
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- Article 13Demeurent en vigueur, les dispositions du décret n° 2-03-535 du 27 rabii II 1424 (28 juin 2003) portant statut particulier du personnel des centres hospitaliers
- Article 14Est abrogé, le décret n° 2-86-74 du 20 kaada 1408 (5 juillet 1988) pris pour l'application de la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers, tel qu'il a été