Article premier
Texte : Décret n° 2-17-634 relatif au ressort territorial des agences urbaines
Les dispositions du premier alinéa de l'article premier du dahir portant loi n° 1-93-51 susvisé, s'appliquent, en ce qui concerne les Agences urbaines de Tanger, Tétouan, Larache - Ouezzane, Al Hoceima, Oujda, Nador - Driouch-Guercif, Meknès, Taza-Taounate, Rabat - Salé, Skhirate - Témara, Kénitra - Sidi Kacem - Sidi Slimane, Khémisset, Béni Mellal, Khénifra, El Jadida - Sidi Bennour, Berrechid - Benslimane, Settat, Marrakech, El Kelâa des Sraghna-Rehamna, Essaouira, Safi - Youssoufia, Errachidia- Midelt, Ouarzazate - Zagora- Tinghir, Taroudannt - Tiznit-Tata, Guelmim - Oued noun, Laâyoune - Sakia El Hamra et Dakhla- Oued Ed-Dahab, à compter de la date de publication du présent décret au « Bulletin officiel ».
RéférenceArticle premier, Décret n° 2-17-634 — madda.ma
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Décret n° 2-17-634 relatif au ressort territorial des agences urbaines
Article premier – Article 6- Article premierLes dispositions du premier alinéa de l'article premier du dahir portant loi n° 1-93-51 susvisé, s'appliquent, en ce qui concerne les Agences urbaines de Tanger
- Article 2Les ressorts territoriaux et les sièges des Agences urbaines visées à l'article premier ci-dessus sont fixés ainsi qu'il suit :
- Article 3En application des dispositions de l'article 2 du dahir portant loi n° 1-93-51 susvisé, et du 2ème alinéa de l'article 2 de la loi n° 19-88 susvisée, « le re
- Article 4En application des dispositions de l'article 2 du dahir portant loi n° 1- 93-51 susvisé et du 2ème alinéa de l'article 2 de la loi n° 20-88 susvisée, « le re
- Article 5Sont abrogées les dispositions suivantes :
- Article 6Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme de l'habitat et de la politique de la ville, sont chargé