al. 1Sont abrogées les dispositions suivantes :
al. 2− décret n° 2-93-888 du 6 hija 1414 (17 mai 1994) relatif à l'Agence urbaine de Rabat-Salé ;
al. 3− décret n° 2-93-887 du 6 hija 1414 (17 mai 1994) relatif à l'Agence urbaine de Marrakech ;
al. 4− décret n° 2-94-334 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) relatif à l'Agence urbaine de Tanger ;
al. 5− décret n° 2-94-335 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) relatif à l'Agence urbaine de Beni-Mellal, tel qu'il a été modifié ;
al. 6− décret n° 2-97-361 du 27 joumada II 1418 (30 octobre 1997) relatif aux Agences urbaines de Laâyoune, Meknès, Tétouan, Oujda, Safi- El-Jadida, Kénitra - Sidi Kacem, Settat et Taza, tel qu'il a été modifié ;
al. 7− décret n° 2-03-221 du 14 rabii I 1425 (4 mai 2004) relatif aux Agences urbaines de Nador, Al Hoceima, Ouarzazate Zagora, Oued Ed-Dahab - Aousserd, Errachidia et Guelmim - Es-Semara, tel qu'il a été modifié ;
al. 8− décret n° 2-06-166 du 26 ramadan 1427 (19 octobre 2006) relatif aux Agences urbaines de Khémisset, Khénifra, Essaouira, El Kelâa-des-Sraghna et El Jadida et modifiant le décret n° 2-97-361 du 27 joumada II 1418 (30 octobre 1997) relatif aux agences urbaines de Laâyoune, Meknès, Tétouan, Oujda, Safi-El Jadida, Kénitra-Sidi Kacem, Settat et Taza, tel qu'il a été modifié ;
al. 9− décret n° 2-11-171 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) modifiant le ressort territorial de l'Agence urbaine d'Agadir, tel qu'il a été modifié ;
al. 10− les articles 2 et 3 du décret n° 2-13-426 du 8 chaabane 1434 (17 juin 2013) relatif aux Agences urbaines de Taroudannt, Berrechid, Larache et Sekhirat - Témara.
RéférenceArticle 5, Décret n° 2-17-634 — madda.ma
Poser une question sur cet article
Décret n° 2-17-634 relatif au ressort territorial des agences urbaines
Article premier – Article 6- Article premierLes dispositions du premier alinéa de l'article premier du dahir portant loi n° 1-93-51 susvisé, s'appliquent, en ce qui concerne les Agences urbaines de Tanger
- Article 2Les ressorts territoriaux et les sièges des Agences urbaines visées à l'article premier ci-dessus sont fixés ainsi qu'il suit :
- Article 3En application des dispositions de l'article 2 du dahir portant loi n° 1-93-51 susvisé, et du 2ème alinéa de l'article 2 de la loi n° 19-88 susvisée, « le re
- Article 4En application des dispositions de l'article 2 du dahir portant loi n° 1- 93-51 susvisé et du 2ème alinéa de l'article 2 de la loi n° 20-88 susvisée, « le re
- Article 5Sont abrogées les dispositions suivantes :
- Article 6Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme de l'habitat et de la politique de la ville, sont chargé