مادة madda
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al. 1Les ressorts territoriaux et les sièges des Agences urbaines visées à l'article premier ci-dessus sont fixés ainsi qu'il suit :

al. 2− le ressort territorial de l'Agence urbaine de Tanger, dont le siège est fixé à Tanger, comprend la préfecture de Tanger-Assilah et la province de Fahs- Anjra ;

al. 3− le ressort territorial de l'Agence urbaine de Tétouan, dont le siège est fixé à Tétouan, comprend les provinces de Tétouan et de Chefchaouen, et la préfecture de M'diq-Fnideq ;

al. 4− le ressort territorial de l'Agence urbaine de Larache - Ouezzane, dont le siège est fixé à Larache, comprend les provinces de Larache et d'Ouezzane ;

al. 5− le ressort territorial de l'Agence urbaine d'Al Hoceima, dont le siège est fixé à Al Hoceima, comprend la province d'Al Hoceima ;

al. 6− le ressort territorial de l'Agence urbaine d'Oujda, dont le siège est fixé à Oujda comprend la préfecture d'Oujda-Angad et les provinces de Jerada, de Berkane, de Taourirt et de Figuig ;

al. 7− le ressort territorial de l'Agence urbaine de Nador - Driouch-Guercif, dont le siège est fixé à Nador, comprend les provinces de Nador, de Driouch et de Guercif ;

al. 8− le ressort territorial de l'Agence urbaine de Meknès, dont le siège est fixé à Meknès, comprend la préfecture de Meknès, et les provinces d'El Hajeb et d'Ifrane ;

al. 9− le ressort territorial de l'Agence urbaine de Taza - Taounate, dont le siège est fixé à Taza, comprend les provinces de Taza et de Taounate ;

al. 10− le ressort territorial de l'Agence urbaine de Rabat - Salé, dont le siège est fixé à Rabat, comprend les préfectures de Rabat et de Salé ;

al. 11− le ressort territorial de l'Agence urbaine de Skhirate - Témara , dont le siège est fixé à Témara, comprend les préfectures de Skhirate et de Témara ;

al. 12− le ressort territorial de l'Agence urbaine de Kénitra - Sidi Kacem - Sidi Slimane, dont le siège est fixé à Kénitra, comprend les provinces de Kénitra, de Sidi Kacem et de Sidi Slimane ;

al. 13− le ressort territorial de l'Agence urbaine de Khémisset, dont le siège est fixé à Khémisset, comprend la province de Khémisset ;

al. 14− le ressort territorial de l'Agence urbaine de Béni Mellal, dont le siège est fixé à Béni Mellal, comprend les provinces de Béni Mellal, de Fquih Ben Salah, d'Azilal et de Khouribga ;

al. 15− le ressort territorial de l'Agence urbaine de Khénifra, dont le siège est fixé à Khénifra, comprend la province de Khénifra ;

al. 16− le ressort territorial de l'Agence urbaine d'El Jadida - Sidi Bennour, dont le siège est fixé à El Jadida, comprend les provinces d'El Jadida et de Sidi Bennour ;

al. 17− le ressort territorial de l'Agence urbaine de Berrechid - Ben Slimane, dont le siège est fixé à Berrechid, comprend les provinces de Berrechid et de Ben Slimane ;

al. 18− le ressort territorial de l'Agence urbaine de Settat, dont le siège est fixé à Settat, comprend la province de Settat ;

al. 19− le ressort territorial de l'Agence urbaine de Marrakech, dont le siège est fixé à Marrakech, comprend la préfecture de Marrakech, et les provinces de Chichaoua et d'Al Haouz ;

al. 20− le ressort territorial de l'Agence urbaine d'El Kelâa des Sraghna - Rehamna dont le siège est fixé à El Kelâa des Sraghna, comprend les provinces d'El Kelâa des Sraghna et de Rehamna ;

al. 21− le ressort territorial de l'Agence urbaine d'Essaouira, dont le siège est fixé à Essaouira, comprend la province d'Essaouira ;

al. 22− le ressort territorial de l'Agence urbaine de Safi - Youssoufia, dont le siège est fixé à Safi, comprend les provinces de Safi et de Youssoufia ;

al. 23− le ressort territorial de l'Agence urbaine d'Errachidia - Midelt, dont le siège est fixé à Errachidia, comprend les provinces d'Errachidia et de Midelt ;

al. 24− le ressort territorial de l'Agence urbaine d'Ouarzazate - Zagora-Tinghir, dont le siège est fixé à Ouarzazate, comprend les provinces d'Ouarzazate, de Zagora, et de Tinghir ;

al. 25− le ressort territorial de l'Agence urbaine de Taroudant - Tiznit-Tata, dont le siège est fixé à Taroudannt, comprend les provinces de Taroudannt, de Tiznit et de Tata ;

al. 26− le ressort territorial de l'Agence urbaine de Guelmim - Oued noun, dont le siège est fixé à Guelmim, comprend les provinces de Guelmim, d'Assa-Zag, de Tan-Tan et de Sidi Ifni ;

al. 27− le ressort territorial de l'Agence urbaine de Laâyoune - Sakia El Hamra, dont le siège est fixé à Laâyoune, comprend les provinces de Laâyoune, de Boujdour, de Tarfaya et d'Es-Semara ;

al. 28− le ressort territorial de l'Agence urbaine de Dakhla- Oued Ed-Dahab, dont le siège est fixé à Dakhla, comprend les provinces d'Oued Ed-Dahab et d'Aousserd.

RéférenceArticle 2, Décret n° 2-17-634 — madda.ma

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Décret n° 2-17-634 relatif au ressort territorial des agences urbaines

Article premier – Article 6
  1. Article premierLes dispositions du premier alinéa de l'article premier du dahir portant loi n° 1-93-51 susvisé, s'appliquent, en ce qui concerne les Agences urbaines de Tanger
  2. Article 2Les ressorts territoriaux et les sièges des Agences urbaines visées à l'article premier ci-dessus sont fixés ainsi qu'il suit :
  3. Article 3En application des dispositions de l'article 2 du dahir portant loi n° 1-93-51 susvisé, et du 2ème alinéa de l'article 2 de la loi n° 19-88 susvisée, « le re
  4. Article 4En application des dispositions de l'article 2 du dahir portant loi n° 1- 93-51 susvisé et du 2ème alinéa de l'article 2 de la loi n° 20-88 susvisée, « le re
  5. Article 5Sont abrogées les dispositions suivantes :
  6. Article 6Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme de l'habitat et de la politique de la ville, sont chargé
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