Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme de l'habitat et de la politique de la ville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
RéférenceArticle 6, Décret n° 2-17-634 — madda.ma
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Décret n° 2-17-634 relatif au ressort territorial des agences urbaines
Article premier – Article 6- Article premierLes dispositions du premier alinéa de l'article premier du dahir portant loi n° 1-93-51 susvisé, s'appliquent, en ce qui concerne les Agences urbaines de Tanger
- Article 2Les ressorts territoriaux et les sièges des Agences urbaines visées à l'article premier ci-dessus sont fixés ainsi qu'il suit :
- Article 3En application des dispositions de l'article 2 du dahir portant loi n° 1-93-51 susvisé, et du 2ème alinéa de l'article 2 de la loi n° 19-88 susvisée, « le re
- Article 4En application des dispositions de l'article 2 du dahir portant loi n° 1- 93-51 susvisé et du 2ème alinéa de l'article 2 de la loi n° 20-88 susvisée, « le re
- Article 5Sont abrogées les dispositions suivantes :
- Article 6Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme de l'habitat et de la politique de la ville, sont chargé