Chapitre IV: Dispositions diverses
Article 12
Le ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'énergie, des mines et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Bulletin officiel et prendra effet à compter de l'année scolaire 2018/2019.
RéférenceArticle 12, Décret n° 2-18-734 — madda.ma
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Chapitre IV: Dispositions diverses
Article 10 – Article 12- Article 10L'Institut est géré conformément à la convention de gestion déléguée approuvée par le décret n°2-15-400 du 1er ramadan 1436 (18 juin 2015) précité.
- Article 11Peuvent être admis à l'Institut, dans les mêmes conditions pédagogiques que les stagiaires de nationalité marocaine, les stagiaires étrangers proposés par leurs
- Article 12Le ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le ministre de l'économie et