Chapitre IV: Dispositions diverses
Article 11
Peuvent être admis à l'Institut, dans les mêmes conditions pédagogiques que les stagiaires de nationalité marocaine, les stagiaires étrangers proposés par leurs gouvernements et acceptés par le gouvernement marocain.
RéférenceArticle 11, Décret n° 2-18-734 — madda.ma
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Chapitre IV: Dispositions diverses
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