Article 8
al. 1Le directeur de l'Institut est assisté par un directeur adjoint chargé des études, un conseil de perfectionnement et un conseil de gestion et de coordination pédagogique.
al. 2Le conseil de perfectionnement est consulté sur toutes les questions relatives aux programmes de formation, aux équipements, au développement de l'Institut et plus généralement aux activités pédagogiques, scientifiques et techniques de l'Institut.
al. 3Le conseil de gestion et de coordination pédagogique arrête le classement des stagiaires à la fin de l'année, ainsi que la liste des admis et statue en matière de discipline à l'égard des stagiaires.
al. 4Il est, également, chargé de veiller à l'application du règlement intérieur établi par le directeur de l'Institut et approuvé par décision de l'autorité gouvernementale chargée de la formation professionnelle.
al. 5La composition, les attributions et les modalités de fonctionnement du conseil de perfectionnement et du conseil de gestion et de coordination pédagogique sont fixées par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de la formation professionnelle.
RéférenceArticle 8, Décret n° 2-18-734 — madda.ma
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Chapitre III: Gestion et administration de l'Institut
Article 7 – Article 9- Article 7L'Institut est dirigé par un directeur qui gère l'ensemble des services et le personnel placé sous son autorité.
- Article 8Le directeur de l'Institut est assisté par un directeur adjoint chargé des études, un conseil de perfectionnement et un conseil de gestion et de coordination pé
- Article 9Le personnel technique, pédagogique et administratif de l'Institut est recruté par contrat qui prévoit, notamment, la mission, la durée et les modalités des con