Chapitre III: Gestion et administration de l'Institut
Article 9
Le personnel technique, pédagogique et administratif de l'Institut est recruté par contrat qui prévoit, notamment, la mission, la durée et les modalités des congés annuels et spéciaux et la rémunération et ce, conformément aux dispositions de la loi n°65-99 relative au code du travail, promulguée par le dahir n°1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003).
RéférenceArticle 9, Décret n° 2-18-734 — madda.ma
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Chapitre III: Gestion et administration de l'Institut
Article 7 – Article 9- Article 7L'Institut est dirigé par un directeur qui gère l'ensemble des services et le personnel placé sous son autorité.
- Article 8Le directeur de l'Institut est assisté par un directeur adjoint chargé des études, un conseil de perfectionnement et un conseil de gestion et de coordination pé
- Article 9Le personnel technique, pédagogique et administratif de l'Institut est recruté par contrat qui prévoit, notamment, la mission, la durée et les modalités des con