Chapitre V: Dispositions finales
Article 24
Les règlements intérieurs des établissements de jeunes sont fixés par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de la jeunesse.
RéférenceArticle 24, Décret n° 2-21-519 — madda.ma
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Chapitre V: Dispositions finales
Article 23 – Article 25- Article 23L'autorité gouvernementale chargée de la jeunesse est tenue, en cas de constatation d'une violation, par l'une des associations ou établissements œuvrant dans l
- Article 24Les règlements intérieurs des établissements de jeunes sont fixés par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de la jeunesse.
- Article 25Le ministre de la jeunesse, de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.