Chapitre premier: Dispositions générales
Article premier
Les établissements de jeunes relevant de l'autorité gouvernementale chargée de la jeunesse sont organisés conformément aux dispositions du présent décret qui fixe, également, les modalités de bénéficier de leurs prestations.
RéférenceArticle premier, Décret n° 2-21-519 — madda.ma
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Chapitre premier: Dispositions générales
Article premier – Article 4- Article premierLes établissements de jeunes relevant de l'autorité gouvernementale chargée de la jeunesse sont organisés conformément aux dispositions du présent décret qui fi
- Article 2Les établissements de jeunes prévus à l'article premier ci-dessus comprennent les maisons de jeunes et les centres d'accueils.
- Article 3Les maisons de jeunes et les centres d'accueils sont créés par décision de l'autorité gouvernementale chargée de la jeunesse.
- Article 4Les associations ou établissements œuvrant dans le domaine de la jeunesse, légalement institués, peuvent bénéficier des prestations fournies par les maisons de