Chapitre IV: De l'organisation et des missions des centres d'accueils
Article 17
al. 1Les centres d'accueils accueillent les bénéficiaires selon les tranches d'âges suivantes :
al. 2− Les enfants âgés de 11 ans à 17 ans révolus ;
al. 3− Les jeunes âgés de 18 ans à 34 ans révolus.
RéférenceArticle 17, Décret n° 2-21-519 — madda.ma
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Chapitre IV: De l'organisation et des missions des centres d'accueils
Article 17 – Article 22- Article 17Les centres d'accueils accueillent les bénéficiaires selon les tranches d'âges suivantes :
- Article 18Les centres d'accueils fournissent les prestations suivantes :
- Article 19Les centres d'accueils doivent remplir les conditions d'hygiène et de sécurité fixées par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de la jeunesse.
- Article 20Est chargé de la gestion du centre d'accueil un directeur assisté, dans l'exercice de ses fonctions, par des cadres administratifs.
- Article 21Le directeur du centre d'accueil est chargé de la gestion administrative du centre et de la supervision de toutes ses activités. A cet effet, il est chargé, not
- Article 22Est créé un registre administratif au sein du centre d'accueil comportant, notamment, les données des bénéficiaires comme suit :