مادة madda
ع

al. 1Le directeur du centre d'accueil est chargé de la gestion administrative du centre et de la supervision de toutes ses activités. A cet effet, il est chargé, notamment, des missions suivantes :

al. 2− Tenir le registre administratif prévu à l'article 22 ci-après ;

al. 3− Statuer sur les demandes des associations ou établissements œuvrant dans le domaine de la jeunesse désirant bénéficier des prestations fournies par le centre d'accueil ;

al. 4− Assurer les conditions propices pour le séjour des bénéficiaires et fournir les prestations nécessaires ;

al. 5− Prendre toutes les mesures à même de garantir les conditions d'hygiène et de sécurité au sein du centre d'accueil ;

al. 6− Veiller à la bonne application du règlement intérieur du centre d'accueil prévu à l'article 24 ci-dessous ;

al. 7− Élaborer un rapport trimestriel sur la gestion des activités du centre d'accueil à soumettre à l'autorité gouvernementale chargée de la jeunesse ;

al. 8− Assurer la conservation des biens et équipements du centre d'accueil.

RéférenceArticle 21, Décret n° 2-21-519 — madda.ma

Poser une question sur cet article

Chapitre IV: De l'organisation et des missions des centres d'accueils

Article 17 – Article 22
  1. Article 17Les centres d'accueils accueillent les bénéficiaires selon les tranches d'âges suivantes :
  2. Article 18Les centres d'accueils fournissent les prestations suivantes :
  3. Article 19Les centres d'accueils doivent remplir les conditions d'hygiène et de sécurité fixées par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de la jeunesse.
  4. Article 20Est chargé de la gestion du centre d'accueil un directeur assisté, dans l'exercice de ses fonctions, par des cadres administratifs.
  5. Article 21Le directeur du centre d'accueil est chargé de la gestion administrative du centre et de la supervision de toutes ses activités. A cet effet, il est chargé, not
  6. Article 22Est créé un registre administratif au sein du centre d'accueil comportant, notamment, les données des bénéficiaires comme suit :
Sommaire complet · 25 articles