Chapitre premier: Dispositions générales
Article 3
al. 1Les maisons de jeunes et les centres d'accueils sont créés par décision de l'autorité gouvernementale chargée de la jeunesse.
al. 2L'autorité gouvernementale chargée de la jeunesse procède à la fermeture des établissements de jeunes s'il lui apparaît que la continuité des prestations fournies présente un danger pour la santé ou la sécurité des bénéficiaires, ou pour traiter les difficultés relatives à la gestion de ces établissements. L'autorité gouvernementale chargée de la jeunesse est tenue de prendre toutes les mesures nécessaires pour la régularisation de la situation desdits établissements.
RéférenceArticle 3, Décret n° 2-21-519 — madda.ma
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Chapitre premier: Dispositions générales
Article premier – Article 4- Article premierLes établissements de jeunes relevant de l'autorité gouvernementale chargée de la jeunesse sont organisés conformément aux dispositions du présent décret qui fi
- Article 2Les établissements de jeunes prévus à l'article premier ci-dessus comprennent les maisons de jeunes et les centres d'accueils.
- Article 3Les maisons de jeunes et les centres d'accueils sont créés par décision de l'autorité gouvernementale chargée de la jeunesse.
- Article 4Les associations ou établissements œuvrant dans le domaine de la jeunesse, légalement institués, peuvent bénéficier des prestations fournies par les maisons de