Chapitre premier: Dispositions générales
Article 2
al. 1Les établissements de jeunes prévus à l'article premier ci-dessus comprennent les maisons de jeunes et les centres d'accueils.
al. 2Les maisons de jeunes fournissent des prestations à caractère éducatif, culturel, artistique et de loisir dans le cadre de programmes annuels des maisons de jeunes.
al. 3Les centres d'accueils fournissent, en tant que centres de séjour, les prestations d'accueil, d'hébergement et de restauration dans le cadre de programmes éducatifs, culturels et touristiques destinés aux jeunes, tels qu'élaborés ou supervisés par l'autorité gouvernementale chargée de la jeunesse.
RéférenceArticle 2, Décret n° 2-21-519 — madda.ma
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Chapitre premier: Dispositions générales
Article premier – Article 4- Article premierLes établissements de jeunes relevant de l'autorité gouvernementale chargée de la jeunesse sont organisés conformément aux dispositions du présent décret qui fi
- Article 2Les établissements de jeunes prévus à l'article premier ci-dessus comprennent les maisons de jeunes et les centres d'accueils.
- Article 3Les maisons de jeunes et les centres d'accueils sont créés par décision de l'autorité gouvernementale chargée de la jeunesse.
- Article 4Les associations ou établissements œuvrant dans le domaine de la jeunesse, légalement institués, peuvent bénéficier des prestations fournies par les maisons de