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Article 5

Texte : Décret n°2-21-705 pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 52-20 portant création de l'Agence nationale des eaux et forêts

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al. 1Les deux experts, membres du conseil d'administration de l'Agence, prévus au g) de l'article 11 de la loi précitée n°52-20, sont convoqués par le président dudit conseil, selon l'ordre du jour, parmi les experts inscrits à leur demande sur une liste établie à cet effet et approuvée par le conseil pour une durée de trois ans.

al. 2Pour le premier conseil d'administration, les deux experts sont choisis par le président sur la liste soumise à l'approbation du conseil.

al. 3Seuls peuvent être inscrits sur la liste des experts sus-indiquée, les personnes de nationalité marocaine justifiant des travaux qu'elles ont effectués dans les domaines de compétence de l'Agence, en particulier leur connaissance de la forêt et/ou des aires protégées, des espèces de faune et de flore qu'elles abritent ainsi que de leur gestion et préservation.

RéférenceArticle 5, Décret n° 2-21-705 — madda.ma

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Décret n°2-21-705 pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 52-20 portant création de l'Agence nationale des eaux et forêts

Article premier – Article 7
  1. Article premierLa tutelle de l'Etat sur l'Agence nationale des eaux et forêts est assurée par l'autorité gouvernementale chargée des eaux et forêts, sous réserve des pouvoirs
  2. Article 2Le conseil d'administration de l'Agence nationale des eaux et forêts, ci-après dénommée « Agence », prévu à l'article 11 de la loi susvisée n°52-20 est présidé
  3. Article 3Les représentants des agences des bassins hydrauliques, des établissements de formation et de recherche, des organisations des usagers de la forêt et des aires
  4. Article 4Les établissements publics visés au b) de l'article 11 de la loi précitée n°52-20, membres du conseil d'administration de l'Agence sont représentés par leur dir
  5. Article 5Les deux experts, membres du conseil d'administration de l'Agence, prévus au g) de l'article 11 de la loi précitée n°52-20, sont convoqués par le président dudi
  6. Article 6La liste des biens meubles et immeubles appartenant au domaine privé de l'Etat visée à l'article 21 de la loi précitée n°52-20 et mis gratuitement à la disposit
  7. Article 7Le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et le ministre de l'économie, des finances et de la réforme de
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