Article PREMIER

al. 1Les dispositions du présent décret s'appliquent lorsque des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite et leurs accompagnateurs, le cas échéant, ont recours aux services commerciaux de transport aérien de passagers au départ, à l'arrivée ou en transit dans un aéroport situé sur le territoire national.

al. 2Les personnes sus indiquées ont droit, dans lesdits aéroports ainsi qu'à bord des aéronefs, à une assistance particulière leur garantissant l'accès à l'ensemble des services habituellement offerts au public.

al. 3Cette assistance doit être fournie aux personnes concernées dans le respect de leur dignité.