Article 3
Dans le cas où l'additif inscrit sur la liste visée à l'article premier ci-dessus, se révèle nocif pour la santé humaine ou animale, celui-ci est immédiatement retiré de ladite liste. Une notification de ce retrait est adressée au bénéficiaire de l'inscription.
RéférenceArticle 3, Décret n° 2-23-557 — madda.ma
Poser une question sur cet article
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts relatif à l'inscription des additifs utilisés pour la fabrication des aliments pour animaux (n° 2-23-557)
Article premier – Article 5- Article premierL'inscription des additifs utilisés pour la fabrication des aliments pour animaux sur la liste prévue à l'article 14 du décret susvisé n° 2-23-557, est faite à
- Article 2La demande et le dossier l'accompagnant sont instruits par le service compétent de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA) qui
- Article 3Dans le cas où l'additif inscrit sur la liste visée à l'article premier ci-dessus, se révèle nocif pour la santé humaine ou animale, celui-ci est immédiatement
- Article 4Tout importateur, fabricant ou distributeur d'un additif, mis sur le marché doit informer immédiatement le service compétent susmentionné de tout changement con
- Article 5Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.